En bref
- • Vous gardez l'enfant à cause d'une grève, d'un RER à 10 %, d'un RTT : c'est de votre fait. Le salaire mensualisé est dû
- • Ce n'est pas l'article 105 (enfant malade, certificat, quota). Ici, pas de retenue
- • Les indemnités d'entretien, les repas et les km ne sont pas dus : l'enfant n'est pas accueilli
- • En année incomplète, un texto le matin ne transforme pas la journée en absence planifiée : le délai du contrat n'est pas tenu
- • Si c'est elle qui ne peut pas se rendre à son domicile, ce n'est plus la même règle : absence de l'assmat
Ce matin, le RER est à 10 %. Vous posez un RTT, vous gardez Léa, vous appelez la nounou. Doit-on quand même la payer ? Oui. Pas de panique, le reste (entretien, repas) ne suit pas.
L'absence de votre enfant chez son assistante maternelle, quand elle vient de vous, obéit à une règle simple. Concrètement, cela signifie : le salaire est dû, les frais du jour ne le sont pas.
Même logique que la neige . Ce n'est pas votre enfant est malade . Pas de certificat, pas de quota.
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Grève, métro fermé, vous préférez rester, vous profitez d'un RTT. Vous prévenez.
L'accueil n'a pas lieu de votre fait. L'assmat était disponible. Vous devez le salaire mensualisé de cette journée.
En année complète , vous ne déduisez une journée que dans les cas prévus (maladie de l'enfant, certificat, quota art. 105). Une grève n'en fait pas partie.
En année incomplète , les semaines de non-accueil sont dans le contrat, à l'avance. Une journée isolée, le matin même, n'en est pas une. Si le contrat prévoit des journées isolées, il y a un délai de prévenance (souvent 24 ou 48 h). Un texto à 7 h 30 ne le tient pas.
Prenons un exemple concret. Les parents de Jules, 36 h, année incomplète. Mardi, grève, ils gardent Jules. Ils versent la mensualisation. Zéro entretien, zéro repas, zéro km ce mardi.
Conseil : un texto le matin, c'est mieux qu'un silence. Elle a peut-être adapté son planning pour vous.
Ce que vous ne versez pas
Les indemnités d'entretien (plancher 3,92 € pour 9 h, 2,65 € dès qu'une journée est trop courte) ne sont dues que les jours accueillis. Pareil pour les repas et les km .
Le salaire, lui, ne se découpe pas parce que la ligne est fermée.
Indiquez le jour sur le bulletin : absence de l'enfant, rémunération maintenue. Pajemploi : les heures prévues restent des heures d'accueil rémunérées.
Vous ne pouvez pas non plus « coller » un jour de congés payés sur cette date après coup. Les dates se posent selon la CCN, pas le matin d'une grève.
L'autre coup de fil
Elle vous dit qu'elle ne peut pas accueillir. Pas de bus jusqu'à chez elle, elle n'est pas à son domicile. Ce n'est plus votre absence. C'est la sienne.
Alors : absence de l'assmat , retenue article 111. Pas l'inverse.
La convention ne crée pas un « jour de grève gratuit » pour le parent. Si vous voulez une clause (intempéries, transports), elle se négocie et s'écrit au contrat. Sans clause, vous payez.
Bon à savoir : une journée chez Papy et Mamie « parce qu'il y a grève et que ça arrange tout le monde » reste une absence de votre fait, sauf si c'était déjà une semaine de non-accueil en année incomplète.
Ce qu'il faut retenir
- Vous gardez l'enfant : salaire dû
- Entretien, repas, km : non
- Article 105 : maladie, pas la grève
- Année incomplète : le délai du contrat, pas un texto du matin
- Elle ne peut pas accueillir : autre régime
Questions fréquentes
Dois-je payer mon assmat si je ne dépose pas l'enfant à cause d'une grève ?
Puis-je déduire cette journée comme une maladie de l'enfant ?
En année incomplète, puis-je compter cette journée comme une absence prévue au contrat ?
Puis-je coller un jour de congés payés sur cette date ?
Et si c'est l'assmat qui m'appelle parce qu'elle ne peut pas accueillir ?
Sources et références
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