En bref
- • Vous gardez l'enfant à cause de la neige, du verglas, d'une voiture qui ne démarre pas : c'est de votre fait. Le salaire mensualisé est dû
- • Ce n'est pas l'article 105 (enfant malade, certificat, quota). Ici, pas de retenue
- • Les indemnités d'entretien, les repas et les km ne sont pas dus : l'enfant n'est pas accueilli
- • Mentionnez l'absence sur le bulletin : jour non accueilli, salaire maintenu
- • Si c'est elle qui ne peut pas accueillir (chauffage en panne, elle n'est pas à son domicile), ce n'est plus la même règle : absence de l'assmat
Lundi 8 h. Il a neigé. La voiture refuse de démarrer. Vous gardez Léa au chaud et vous appelez la nounou. Doit-on quand même la payer ? Oui. Pas de panique, le reste (entretien, repas) ne suit pas.
L'absence de votre enfant chez son assistante maternelle, quand elle vient de vous, obéit à une règle simple. Concrètement, cela signifie : le salaire est dû, les frais du jour ne le sont pas.
Ce n'est pas votre enfant est malade . Pas de certificat, pas de quota.
Pour un mois avec une journée comme celle-là : estimateur de fiche de paie . Si c'est elle qui est absente : calculateur de retenue .
Vous ne déposez pas l'enfant
Neige, verglas, route coupée, voiture capricieuse, vous préférez rester à la maison. Vous prévenez.
L'accueil n'a pas lieu de votre fait. L'assmat était disponible. Vous devez le salaire mensualisé de cette journée.
Prenons un exemple concret. Les parents de Jules, 36 h, année incomplète. Mardi, 12 cm de neige, ils gardent Jules. Ils versent la mensualisation. Zéro entretien, zéro repas, zéro km ce mardi.
Conseil : un texto le matin, c'est mieux qu'un silence. Elle a peut-être déneigé l'entrée pour vous.
Ce que vous ne versez pas
Les indemnités d'entretien (plancher 3,92 € pour 9 h, 2,65 € dès qu'une journée est trop courte) ne sont dues que les jours accueillis. Pareil pour les repas et les km .
Le salaire, lui, ne se découpe pas parce qu'il a neigé.
Indiquez le jour sur le bulletin : absence de l'enfant, rémunération maintenue. Pajemploi : les heures prévues restent des heures d'accueil rémunérées.
L'autre coup de fil
Elle vous dit qu'elle ne peut pas accueillir. Chauffage en panne, elle n'est pas chez elle, un arbre sur sa rue. Ce n'est plus votre absence. C'est la sienne.
Alors : absence de l'assmat , retenue article 111. Pas l'inverse.
La convention ne crée pas un « jour de neige gratuit » pour le parent. Si vous voulez une clause (fermeture d'école, intempéries), elle se négocie et s'écrit au contrat. Sans clause, vous payez.
Bon à savoir : une journée chez Papy et Mamie « parce qu'il neige et que ça arrange tout le monde » reste une absence de votre fait, sauf si c'était déjà une semaine de non-accueil en année incomplète .
Ce qu'il faut retenir
- Vous gardez l'enfant : salaire dû
- Entretien, repas, km : non
- Article 105 : maladie, pas la météo
- Elle ne peut pas accueillir : autre régime
- Écrivez le jour sur le bulletin
Questions fréquentes
Dois-je payer mon assmat si je ne dépose pas l'enfant à cause de la neige ?
Puis-je déduire cette journée comme une maladie de l'enfant ?
L'école est fermée, je garde aussi le grand : ça change quelque chose ?
Et si c'est l'assmat qui m'appelle pour dire qu'elle ne peut pas accueillir ?
Faut-il l'écrire sur la fiche de paie ?
Sources et références
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