En bref
- • Article d'actualité datée (janvier 2022, mise à jour mars 2022). Les montants ci-dessous sont ceux de cette année, pas le barème actuel
- • Au 1er janvier 2022 : SMIC horaire brut 10,57 €. Salaire minimum assmat : 2,97 € brut/h (0,281 × SMIC, aligné sur le salaire minimum conventionnel d'alors), soit 2,32 € net hors Alsace-Moselle (2,28 € en Alsace-Moselle)
- • Nouvelle CCN (IDCC 3239) au 1er janvier 2022 : entretien à 90 % du minimum garanti (contre 85 %), fin du 1/12 des CP en année incomplète, préavis et indemnité de rupture revus
- • Minimum garanti 2022 : 3,76 €. Entretien 9 h : 3,39 €, puis au prorata. Plancher jour : 2,65 €. Plafond Pajemploi d'alors : 5 SMIC/jour, soit 52,85 € brut
- • Actuellement, le plancher horaire officiel est de 4,20 € brut (3,28 € net). Le plafond des 5 SMIC a été abrogé le 1er septembre 2025
Janvier 2022. Une CCN neuve, un SMIC à 10,57 €, et l'interdiction du 1/12 des congés. Voici ce qui a bougé cette année-là, avec les chiffres de l'époque.
Cet article est une actualité datée (changements du 1er janvier 2022). Les montants ci-dessous sont ceux de janvier 2022. Ils ne se substituent pas au barème d'aujourd'hui.
Pour les règles qui sont restées (entretien à 90 % du minimum garanti, trois modes de CP en année incomplète, préavis, indemnité de rupture) : nouvelle convention collective 2022 . Pour le mois en cours : estimateur de fiche de paie .
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Convertir mon salaireLa CCN unique, 1er janvier 2022
Première fois depuis plus de 20 ans : une convention unique (IDCC 3239) pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur.
Ce qu'elle a déplacé, côté parent :
- le paiement des congés en année incomplète (plus de 1/12, plus de 10 % dès le premier mois)
- la durée du préavis
- le montant de l' indemnité de rupture
- le minimum d' entretien (90 % du minimum garanti au lieu de 85 %)
Point de vigilance 2021-2022 : si vous payiez les CP par douzième en année incomplète, ce mode s'arrêtait au 1er janvier. Les six douzièmes restants se versaient en une fois en décembre.
Le texte s'impose tout seul. Un avenant reste utile si le contrat parle encore de 1/12 ou d'un entretien à 85 %.
SMIC et salaire minimum, 1er janvier 2022
SMIC horaire brut au 1er janvier 2022 : 10,57 €.
Le plancher assmat se calculait déjà 0,281 × SMIC. Au 1er janvier 2022 : 2,97 € brut/h, égal au salaire minimum conventionnel alors en vigueur.
Net d'alors, France métropolitaine hors Alsace-Moselle : 2,32 € / h. Alsace-Moselle : 2,28 €.
Sous ce plancher : obligation d'augmenter. Déjà au-dessus : aucune obligation. Toute clause qui indexe le salaire sur le SMIC est illégale.
(Le SMIC a encore bougé en août 2022. Les 10,57 € et 2,97 € restent les chiffres de janvier.)
Actuellement, le barème officiel prévoit 4,20 € brut/h (3,28 € net). Voir tarif .
Entretien, 2022
Minimum garanti au 1er janvier 2022 : 3,76 €. À 90 % : 3,39 € pour 9 h, puis 3,39 / 9 par heure au-delà. Journée de 10 h : 3,77 €.
En dessous d'environ 7 h d'accueil (croisement 2022 du plancher jour et du prorata 9 h), 2,65 € par jour, même pour une heure.
Aujourd'hui : minimum garanti 4,35 €, plancher 9 h 3,92 €, plancher jour 2,65 €. Le croisement n'est plus à 7 h, il a glissé vers 6 h. Détail : indemnités d'entretien .
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3,92 €
0,435 € × 9h
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Calculer l'indemnitéCe calculateur utilise les taux minimum légaux en vigueur. Si le contrat prévoit des montants différents ou si l'accueil se fait en horaires atypiques, utilisez l'outil complet.
Plafond Pajemploi 2022 : 5 SMIC par jour
Au 1er janvier 2022, le plafond d'exclusion valait 5 SMIC par jour d'accueil : 52,85 € brut (5 × 10,57), soit 41,25 € net hors Alsace-Moselle, 40,54 € en Alsace-Moselle.
Au premier centime au-dessus, plus de CMG, plus de prise en charge des cotisations pour la journée.
Ce dispositif a été abrogé le 1er septembre 2025. Aujourd'hui : plafond horaire 8,09 € net/h, plus un plafond d'exclusion. Voir plafond PAJE .
Médicaments : décret du 30 août 2021
Le décret n° 2021-1131 a précisé les conditions pour qu'elle administre un traitement : français lu, annexe au contrat, autorisation écrite, médicaments et ordonnance fournis par vous, registre (date, heure, enfant, assmat, posologie).
Le mode d'emploi à jour : l'assmat peut-elle donner des médicaments .
Cotisations 2022
Le taux salarial cité à l'époque passait de 21,99 % (2021) à 21,88 % (2022). Les nets de janvier 2022 (2,32 € / 2,28 €) en tiennent compte.
Aujourd'hui : 21,88 % hors Alsace-Moselle, 23,18 % en Alsace-Moselle. Voir cotisations .
Conseil : si votre contrat de 2021 parle encore de 1/12 ou de 85 % du minimum garanti, un avenant. La CCN s'applique sans lui, mais le papier contredit le droit, et c'est ça qui crée le conflit.
Ce qu'il faut retenir
- 1er janvier 2022 : CCN unique, SMIC 10,57 €, salaire minimum 2,97 € brut / 2,32 € net
- Entretien 2022 : 3,39 € / 9 h, plancher jour 2,65 €
- Fin du 1/12 des CP en année incomplète
- Plafond 5 SMIC/jour (52,85 € brut) : abrogé en 2025
- Règles toujours vivantes : article CCN 2022
Questions fréquentes
Quel était le salaire minimum assmat au 1er janvier 2022 ?
Que changeait la CCN du 1er janvier 2022 ?
Quel minimum d'entretien en 2022 ?
Le plafond des 5 SMIC existe-t-il encore ?
Où sont les montants actuels ?
Sources et références
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