Nouveaux rythmes scolaires : quelles conséquences pour mon assistante maternelle ?
La réforme des rythmes scolaires va être appliquée dans toute la France au mois de Septembre… Tous les enfants en âge scolaire vont désormais aller à l’école le mercredi matin.
Si vous êtes concernés par cette réforme, qu’est ce que cela va changer pour votre assistante maternelle ? Zen avec mon assmat fait le point pour vous aider.
Deux cas peuvent se présenter :
- l’horaire de votre assistante maternelle ne va pas changer mais l’organisation de ses tâches dans la semaine vont évoluer
- l’horaire de votre nounou va diminuer ou augmenter
Cas 1 : l’horaire de votre assistante maternelle ne change pas mais l’organisation de ses tâches dans la semaine va évoluer
Ce sera par exemple le cas si votre assistante maternelle garde votre bébé toute la semaine de 8h à 18h et va récupérer votre aîné à l’école tous les soirs. Avec les nouveaux rythmes scolaires, votre grand va dès la rentrée aller à l’école le mercredi de 8h30 à 11h30 et, si vous ne souhaitez pas le laisser aux activités périscolaires, finir par exemple à 15h le mardi et le vendredi.
Que faire dans ce cas pour que votre assistante maternelle aille le chercher à 15h deux fois par semaine et la récupère à 11h30 le mercredi ?
Vous devez d’abord bien entendu en discuter avec elle. Il est possible qu’elle ne puisse pas pour différentes raisons (par exemple parce que son agrément ne le permet pas) changer son organisation. Il est possible qu’elle ne le souhaite pas pour des raisons personnelles.
Si elle refuse ces changements, vous devrez licencier l’assistante maternelle et trouver une nouvelle assistante maternelle.
Si elle accepte ces modifications d’organisation, vous devez faire un avenant au contrat de l’assistante maternelle pour indiquer ces changements.
Une fois cette proposition d’avenant envoyée à votre nounou, elle dispose d’un délai de réflexion (il est recommandé de lui laisser un mois).
Passé ce délai de réflexion (ou avant si votre assistante maternelle vous répond avant cela) :
- si elle accepte, elle doit signer l’avenant qui s’applique dès Septembre
- en cas de refus de l’avenant (il se peut que votre assmat ait changé d’avis entre temps), vous devrez soit poursuivre le contrat et trouver une solution alternative pour aller chercher votre enfant à l’école, soit la licencier.
Cas 2 : l’horaire de votre assistante maternelle va diminuer ou augmenter
C’est le cas si votre assmat garde votre enfant (d’âge scolaire) le mercredi. Votre enfant va dès la rentrée aller à l’école le mercredi de 8h30 à 11h30. Votre assmat va donc peut être travailler 3 h de moins par semaine le mercredi.
Autre cas : vous avez un enfant en moyenne section de maternelle, étiez jusqu’à présent à 80% et ne travailliez pas le mercredi. Avec ce changement de rythme scolaire, vous décidez de retravailler le mercredi afin de vous libérer du temps pour pouvoir prendre votre fils à l’école à 15h les mardis et vendredis. Votre nounou doit donc l’accueillir le mercredi après-midi désormais.
Que faire dans ce cas ? Première chose : vous devez discuter avec votre assistante maternelle des changements que vous souhaitez dans les horaires.
Il est possible qu’elle ne puisse pas changer ses horaires, par exemple parce que son agrément ne lui permet pas de garder un enfant de plus le mercredi après-midi.
Il est possible qu’elle ne le souhaite pas car cela représente une baisse de salaire.
Ou il est possible que cela l’arrange car votre nounou a elle-même des enfants d’âge scolaire.
Que faire après avoir discuté des rythmes scolaires avec votre assistante maternelle ?
Si elle refuse ces nouveaux horaires, vous pouvez soit la licencier (retrait d’enfant) et trouver une autre nounou, soit poursuivre le contrat dans les conditions actuelles.
Si elle accepte cette modification de ses horaires, vous devez faire un avenant au contrat de l’assistante maternelle pour indiquer les nouveaux horaires et le cas échéant le nouveau salaire associé.
N’oubliez pas de recalculer la mensualisation avant de rédiger l’avenant.
Une fois cette proposition d’avenant donnée à votre assistante maternelle, laissez-lui un délai de réflexion pour vous donner sa réponse.
Passé ce délai de réflexion (ou avant si elle vous répond avant) :
- si elle accepte, elle doit signer l’avenant qui s’appliquera dès la rentrée scolaire
- si elle refuse après réflexion, vous devrez soit poursuivre le contrat, soit la licencier
Régularisation de salaire
Si l’horaire de votre assistante maternelle diminue, en année incomplète en particulier, vous devez prévoir une régularisation de salaire au moment de la modification du contrat (en Septembre donc).
Voir notre fiche Régularisation de salaire en cours de contrat
Délais de la démarche
Si votre enfant est concerné par les nouveaux rythmes scolaires, vous devez lancer les démarches dès que possible.
Si votre assistante maternelle a plus d’un an d’ancienneté, il faut compter un certain temps pour l’ensemble de ce changement : rédaction de l’avenant, délai de réflexion, ou licenciement Il faut d’autre part le cas échéant laisser à votre assmat le temps de trouver un nouvel enfant à accueillir et à vous de trouver un nouveau mode de garde.
Votre enfant n’est pas concerné par les rythmes scolaires mais un des enfants gardés par la nounou l’est ?
Votre enfant n’est pas en âge scolaire mais la nounou a deux enfants qui le sont… ? Ou bien c’est un des enfants qu’elle garde avec le vôtre qui est concerné ? Cela peut-il vous impacter ?
Et bien … peut être ! Discutez en avec votre assmat car il se peut que vos horaires changent de ce fait. Par exemple, si vous récupériez votre enfant à 16 h juste avant que la nounou ne parte pour l’école récupérer ses propres enfants, il va falloir modifier l’horaire du soir…
Il se peut également que du fait de ces nouveaux rythmes scolaires, la nounou ne puisse plus garder votre enfant le soir, car elle a un problème d’agrément. Exemple : votre assistante gardait votre enfant jusqu’à 16h20 et elle récupérait un autre enfant à la sortie de l’école à 16h30. désormais elle récupère cet enfant à 15h le mardi et le vendredi. Cela fait un enfant de trop pour son agrément de 15h à 16h20, deux jours par semaine… Il faut donc réorganiser la garde.
Si c’est l’assistante maternelle qui est à l’origine de ce changement, ce sera à elle de vous proposer un avenant. Si vous ne souhaitez pas l’accepter, vous devrez alors la licencier. Si vous êtes d’accord, vous n’aurez qu’à le signer pour marquer votre approbation.
Bonne rentrée scolaire à tous !