Changer de mode d'indemnisation des congés en année incomplète

Le contrat de 2019 dit « congés au 1/12 ». Ou Catherine, 20 ans de métier, ajoute 10 % chaque mois « c'est plus simple ». Depuis 2022, ces deux réflexes sont interdits. Voici comment basculer, sans tout casser au 1er juin.

Le paiement des congés en année incomplète obéit à la CCN 2022. Concrètement, cela signifie trois modes, inscrits au contrat. Plus le 1/12. Plus les 10 % dès le premier bulletin.

Le détail des trois modes : 3 méthodes . Pourquoi les 10 % dès le mois 1 lésent : article dédié .

Pourquoi changer (si ce n'est pas déjà fait)

Jusqu'en 2021, beaucoup de contrats avaient :

• le 1/12, de juin à mai
• ou un « acompte » de 10 % dès le mois 1, régularisé (ou pas) en juin

La CCN du 1er janvier 2022 a supprimé le 1/12 et interdit tout autre mode. Il reste :

• en une fois en juin
• en une fois à la prise principale
• au fur et à mesure de chaque prise

Le calcul au 1er juin (maintien ou dixième, le plus favorable) n'a pas bougé. C'est le versement qui a été cadré.

Outil : congés payés .

Comment changer

Accord + avenant . Écrivez le nouveau mode, et le calcul de bascule du mois M.

Deux périodes plus propres : autour du 1er juin, ou à la prise d'été. En cours d'année, ça se fait, avec un peu plus de copies.

Vous étiez au 1/12

Le mois du changement, vous versez les douzièmes encore dus (mois en cours + suivants jusqu'à mai). Puis la mensualisation redevient hors CP, jusqu'au 1er juin suivant.

Exemple. Changement en octobre. 8 douzièmes d'un coup (octobre à mai). Plus rien au titre des acquis avant juin.

Vous versiez 10 % dès le début

Vous stoppez l'acompte le mois de l'avenant. En juin, vous calculez l'indemnité (maintien vs dixième, enfants à charge et fractionnement compris) et vous déduisez ce qui a déjà été versé.

Prenons un exemple concret. 36 semaines, 40 h, 5 € net.

mensualisation = 36 × 40 / 12

Soit 120 h, 600 € de salaire. Acompte CP : 60 € par mois.

Bascule au 1er janvier, 7 mois d'acomptes : 420 €. En juin, maintien 5 semaines × 40 h × 5 € = 1 000 € (hors enfants à charge). Vous versez la différence.

Les années suivantes, plus d'acompte. Juste le mode choisi.

Conseil : prenez juin si votre trésorerie le permet. Un calcul, un virement, un solde plus simple.

Et si le contrat se termine avant

Ne pas « laisser courir » un mode interdit jusqu'à la rupture pour éviter l'avenant. Au solde  :

• 1/12 déjà versé sur les acquis : il reste surtout le cours d'acquisition
• 10 % déjà versés : calculez l'indemnité due, déduisez les acomptes. Si les acomptes dépassent (rare une fois le maintien comparé), vous ne vous remboursez pas à la va-vite : vous soldez juste

Bon à savoir : le 1/12 de 2021, c'est fini. Un contrat qui l'écrit encore n'autorise plus à le pratiquer. L'avenant constate le droit, il ne le crée pas.

Ce qu'il faut retenir

• 3 modes, pas 5
• 1/12 et 10 % dès le mois 1 : interdits depuis 2022
• Bascule = avenant + calcul du mois M
• Juin reste le mode le plus lisible

Checklist parent

• [ ] Relire la clause CP du contrat
• [ ] Choisir un des 3 modes
• [ ] Avenant signé
• [ ] Bascule chiffrée (douzièmes ou acomptes)
• [ ] Bulletin : plus de ligne « 10 % CP »