contrat année incompléte début janier 2014 – pb CP

[Anso]

Bonjour,

mon assistante maternelle est conseillée par une personne du syndicat des assmat et cette personne lui a dit qu’à fin mai 2014 on devait lui payer des jours de congés, alors que le contrat a commencé en janvier 2014. A moins qu en année incompléte et que la convention des assmat soit différente ms les CP acquis avant 31 mai 2014 sont pour juin 2014 à mai 2015 normalement.

A l origine on avait dit que l’on deviat lui payer mai 2015 si elle avait pas pris.

merci de votre éclaircissement, je n aimerais pas que cela dégrade nos rapports mais en meme temps je ne peux pas payer cette somme pour rien.

Cordialement,

Sujet

[Tiramisu]

Non, je ne confirme pas,

Quand on signe un contrat en année incomplète, on part d’abord du principe que les 5 semaines de l’am sont déduites, et ensuite celles décalées des parents.

Là vous avez 5 semaines de cp communes, mais étant donné que votre contrat à commencé en janvier, vous allez lui payer ses congés, à hauteur des jours de cp acquis depuis janvier.

Elle à donc bien ses 5 semaines de congés EN TEMPS, en même temps que les votres, et la rémunération supplémentaire des cp acquis depuis janvier.

Si elle veut des congés en TEMPS supplémentaires, il faudra alors les déduires de la mensu.

Je pense que votre AM n’à rien compris au principe de l’année incomplète tout simplement.

Il est fortement conseillé de noter au contrat les numéros de semaines de cp de l’am, car c’est d’abord sur cette base que doit se calculer la mensualisation.
Je repète donc, si les 5 SEMAINES de cp sont communes, ce sont celles de l’AM, les autres sont des semaines décalées d’absences de l’enfant.
Elle à choisi les mêmes que les votres, mais ces 5 semaines de congés doivent être notée comme les siennes, c’est très important.
Car si on ne note pas les congés de l’am, on peut donc considérer aussi que vous n’avez pas respecter vos obligations légales d’employeur qui doit accorder 5 semaines de congés par an à son employé (congés acquis ou non),

Vous comprennez ??

[Anso]

Je ne suis pas sure de bien comprendre :

En janvier prochain lorsque on dera faire un avenant pour les semaines non travaillés, et on notera d’abord les vacances qu’elle veut ? et ensuite je me cale soit sur les siennes soit je rajoute des semaines non travaillés ?

En revanche pour le congés acquis entre janvier 2014 et mai 2014 là je lui paie en juin ? Ca ne fait pas doublon ?
En fait on a fait une erreur ds le contrat plutot que de noter mes semaines d abscences on aurait du noter d abord les siennes, car du coup la elle dit qu elle est obliger de se caler sur les miennes et que ca ne l’arrange pas donc que ce n est pas des vacances pour elle.

En revanche quand doit on faire un avenant pour noter les semaines non travaillés, en janvier prochain ?

En fait elle est conseillée par un syndicat de nounou.

[Tiramisu]

Si vous le souhaitez vous n’êtes pas obligée d’attendre janvier pour lui proposer un avenant.

Pourquoi parlez vous de doublon pour le paiement des congés, puisqu’à présent vous n’avez rien payé ??
Je pense que vous ne faites pas la différence entre les congés en TEMPS, et la rémunération des congés EN ARGENT.

Il y à bien une erreur de faite dans le contrat, mais si vous me dites qu’elle est conseillée par un syndicat, çà m’étonne un peu.

A t-elle d’autres employeurs ???

Car si c’est le cas, elle doit avoir 5 semaines de congés communes avec tous ses employeurs.

Je vous conseille de faire un avenant dès à présent, en mentionnant vos dates de cp + les siennes, mais du coup, çà ne va pas forcément vous arranger car vous devrez aussi trouver un autre mode de garde pour votre enfant.

[Anso]

doublon dans le sens, où ces 15 jours 13 jours + 2 jours enfants) de congés à lui payer, on ne les a pas retiré ds les semaines non travaillé du contrat ? c’est la qu elle me dit que non il ne faut pas les retirer du fait que nous soyons le seul employeur donc qu elle se cale sur nos semaines non travaillés.
sur le contrat actuel nous avions prévu les abscences jusqu à fin décembre.

Il faudrait faire un avenant d’ici fin décembre si elle a un autre employeur sinon ca ne changerait rien j imagine ?
et en janvier je ferais un avenant en demandant d’abord ses congés et si ils sont différents des miens on déduit ses semaines et les miennes ?

désolée je ne trouve pas cela simple et trouver les infos c est compliqué.

[Tiramisu]

Il faut mettre à plat tout de suite le problème avec votre AM;

Dans l’état actuel des choses, vos congés sont aussi ses congés, donc vous lui devez 15 jours ouvrables à rémunérer et c’est tout.
En temps elle aura ses 5 semaines.
Elle ne peut pas prétenre à d’autre paiement sans faire de changement.

Quel est l’intérêt pour elle ?? Si vous faites un avenant et que vous avez du coup 5 semaines am + 5 semaines parents + d’autres décalées, celà lui fera une mensualisation moindre que ce qu’elle à en ce moment. Et du coup travaillant moins, elle aura aussi en paiement de cp , beaucoup moins.

Donc en résumé vous êtes son seul employeur, 5 semaines de cp sont communes (pour l’instant), vous avez donc bien retiré de la mensu au moins 5 semaines + 3 décalées.
N’oubliez pas non plus qu’étant son seul employeur vous pouvez lui imposer vos dates de cp.

A vous maintenant de voir si vous souhaitez que votre am prennent 5 semaines supplémentaires de cp, auquel cas, faites de suite un avenant, mais vous n’êtes pas obligée de le faire, si les 5 semaines supplémentaires ne vous conviennent pas.

C’est je pense elle qui n’à rien compris.

Et pour les infos, que vous demandez, tout est expiqué sur les sites des CG en général et sur pajemploi également, ainsi que sur casamape.

[Auteur]

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