contrat année incompléte début janier 2014 – pb CP

[Anso]

Bonjour,

mon assistante maternelle est conseillée par une personne du syndicat des assmat et cette personne lui a dit qu’à fin mai 2014 on devait lui payer des jours de congés, alors que le contrat a commencé en janvier 2014. A moins qu en année incompléte et que la convention des assmat soit différente ms les CP acquis avant 31 mai 2014 sont pour juin 2014 à mai 2015 normalement.

A l origine on avait dit que l’on deviat lui payer mai 2015 si elle avait pas pris.

merci de votre éclaircissement, je n aimerais pas que cela dégrade nos rapports mais en meme temps je ne peux pas payer cette somme pour rien.

Cordialement,

Sujet

[adminzen]

Bonjour

si nous avons bien compris, vous êtes en année incomplète. Dans ce cas effectivement, on calcule le montant de l’indemnité de CP en Juin de chaque année. 

Elle est ensuite versée selon une de ces 4 méthodes : 
– en une fois en Juin
– en une fois au moment de la prise des congés principaux
– à chaque prise de congés
– par « douzième » chaque mois.

Quelle méthode de paiement est indiquée dans le contrat de travai de l’assistante maternelle ? 

Pour vous aider à calculer cette indemnité, nous avons besoin de connaître : 
– le nombre de semaines travaillées par votre assmat du début du contrat au 31/5
– le nombre d’enfants de moins de 15 ans qu’a votre assistante maternelle
– le nombre de jours travaillés par semaine
– le nombre d’heures travaillées par semaine
– le salaire horaire

[Anso]

Bonjour,

Sur le contrat c’est noté juin, ms c est juin 2014 car au début on pensait que c’etait juin 2015 ? Et pour l’année de congés 2014/2015 je payerais une année compléte c’est bien cela fin juin 2015 ?

le nombre de semaines travaillées par votre assmat du début du contrat au 31/5 : 21
– le nombre d’enfants de moins de 15 ans qu’a votre assistante maternelle : 1 mais pas pour l’année prochaine
– le nombre de jours travaillés par semaine : 5
– le nombre d’heures travaillées par semaine : 37.50
– le salaire horaire : 3.5 net ou 4.16 brut

En revanche il y a 4 jours qu’elle a du prendre en anticipé mais j’avais trouvé selon les 2 methodes 289 euros ou 184 euros j’ai trouvé que la différence était trés grande.

En revanche, nous n’avons pas déduit de ces 44 semaines du contrat les congés de la nounou qui était de 13 jours cette 1ere année, et ns avions prévu de faire un avenant (si je me souviens bien en janvier 2015 pour retirer les 5 semaines de cp de la nounou. j ai l impression que ce n est pas juste de faire comme cela d aprés ce que je lis. (on a été mal conseillé par la RAM). ca m inquiete.

merci de votre aide

[Anso]

Je viens de faire un point avec ma nounou elle est le dit que comme on est le seul contrat qu elle ait, on ne doit pas déduire ses jours ou semaines de congés au contrat annee incomplete, vu qu elle ne prend pas de conges en plus de nos semaines non travaillé.
Du coup on lui paye ses jours de cette demi année et on ne les déduits pas du contrat c est juste ? Et si l an prochain elle prend des semaines en plus des notre non travaillé on les déduira du contrat ?

Merci

[Tiramisu]

Alors soit vous avez uniquement 5 semaines de communes avec votre am et votre contrat est en année complète donc mensu calculée sur 52 semaines
Soit il y à 5 semaines de votre AM, + celles décalées

Et donc on déduit des 52 semaines annuelles :
52 – 5 SEMAINES AM – CELLES décalées = xx semaines mais oblgatoirement 46 semaines et moins.

Et il n’y à pas

[Anso]

Les 8 semaines déduites sont les notre uniquement ms elle m a dit que vu qu elle n avait que ns cette année automatiquement ses congés c est en même temps que nos semaines non travaillé, donc je lui paie -après tout la ça me parait logique- en revanche le fait qu elle me dise que vu qu elle ne pose pas de vacances en dehors de ces 8 semaines on ne doit pas les déduire du contrat ms on doit lui payer.

Écrit comme ça cela me parait logique aussi – est ce que vs confirmez ?

Merci

[Auteur]

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