En bref
- • Avant le premier enfant : 80 h de formation initiale, plus une évaluation. Les 40 h restantes tombent dans les 3 ans, sur votre temps d'accueil : salaire maintenu
- • Ensuite, deux portes : le plan de formation (58 h par an) et son CPF
- • Pendant le temps d'accueil, un stage du plan est du temps de travail. Chez le parent employeur porteur, le contrat est maintenu et l'APNI prend en charge directement la rémunération ; chez les autres employeurs, le contrat est suspendu pendant l'absence. Hors accueil : allocation 5,57 € net/h
- • Les 40 h initiales : le département organise en principe un remplacement. Entretien et repas : non (l'enfant n'est pas là)
- • Vue d'ensemble côté parent : nounou au top. Détail du circuit : formation continue
Elle a l'agrément. A-t-elle le droit d'accueillir Léa lundi ? Et en mars, un stage « bientraitance » : qui paie, qui garde ? Trois circuits, un seul réflexe : regarder lequel.
La formation de votre assistante maternelle, ce n'est pas un bloc. Concrètement, cela signifie : l' initiale (CASF), puis la continue (plan de la branche ou CPF ).
Pour le mois d'accueil, hors stage : estimateur de fiche de paie .
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Convertir mon salaireLes 120 heures, avant et après
80 h avant tout accueil. Conseil départemental. Pas de contrat avec vous : vous ne versez rien. L'attestation de validation vaut autorisation d'accueillir. Sans elle, pas d'enfant.
40 h dans les 3 ans à compter du premier enfant, pas de la date d'agrément. Elle est embauchée. C'est du temps de travail. Vous maintenez le salaire. Pas l'entretien, pas les repas.
Le département organise en principe un remplacement, payé par lui. Demandez les dates dès l'embauche.
Détail, dispenses, CAP AEPE : formation initiale .
Conseil : à l'entretien, demandez l'attestation des 80 h. Un agrément seul ne suffit pas. Voir le questionnaire d'embauche .
Ensuite : le plan, ou son CPF
Le plan , c'est 58 heures par année civile. Perdues si inutilisées. Métier d'assmat, catalogue IPERIA. Vous déclenchez, ou elle vous le demande et vous portez.
Pendant l'accueil, c'est du temps de travail. Si vous êtes l'employeur porteur, le contrat est maintenu et l'APNI prend en charge directement la rémunération des heures de formation. Si vous ne l'êtes pas, votre contrat est suspendu pendant son absence. Hors accueil : allocation 5,57 € net/h. Pas de déclaration Pajemploi sur ces heures.
Le CPF , c'est elle. Compte en euros. Votre accord seulement si ça tombe sur le temps d'accueil.
Plusieurs familles : l'une d'elles est l'employeur porteur du dossier. Le financement du plan passe par l'APNI, pas par votre RIB.
Prenons un exemple concret. Stage plan, deux mercredis d'accueil, et vous êtes l'employeur porteur. Le contrat est maintenu, l'APNI prend en charge directement la rémunération de ces heures. Zéro entretien ces mercredis.
Bon à savoir : une absence « formation » n'est pas une maladie . Elle suit le circuit du plan, décrit ci-dessus.
Ce qu'il faut retenir
- 80 h avant l'accueil, 40 h dans les 3 ans : initiale
- Plan : 58 h / an, contrat maintenu chez l'employeur porteur, suspendu chez les autres
- CPF : son compte, votre accord si ça coupe l'accueil
- Entretien et repas : seulement les jours accueillis
- Fiches : continue , plan , nounou au top
Zen Assmat · Contrat de votre assistante maternelle
Un contrat juste, prêt à signer.
Le contrat de travail conforme à la convention collective, la mensualisation calculée pour vous, puis chaque mois le salaire et le montant Pajemploi prêts.
- Un contrat conforme à la convention collective, prêt à signer
- La mensualisation calculée, année complète ou incomplète
- Ensuite, chaque mois, le salaire et le montant Pajemploi prêts
Questions fréquentes
Mon assmat a-t-elle le droit d'accueillir sans formation ?
Dois-je la payer pendant les 40 heures de formation initiale ?
Quelle différence entre le plan et le CPF ?
Qui paie les frais pédagogiques ?
Qui garde mon enfant pendant un stage ?
Sources et références
- Comment devenir assistante maternelle (Service-Public.fr)
- Ipéria
- Titre professionnel Assistante maternelle : Ipéria
- Mon Compte Formation (CPF)
- Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Légifrance)
- Code de l'action sociale et des familles, art. L421-14 : formation obligatoire et accueil des enfants organisé par le département (Légifrance)
- Article D421-45 du CASF : évaluation des acquis, attestation de validation et deuxième évaluation (Légifrance)
- Article L6321-2 du code du travail : formation conditionnant l'activité, temps de travail effectif rémunéré (Légifrance)
- Convention collective IDCC 3239, annexe 2, art. 8.4 : formation sur ou hors temps de travail, allocation forfaitaire (Légifrance)
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