Indemnité de congés payés de l'assmat sur deux rythmes : le calcul

Samira garde Lise 30 h les semaines d'école, 24 h les petites vacances. Deux grilles, un seul 1er juin. Vous vous demandez si on paie les CP sur 30 h ou sur 24 h. Ni l'un ni l'autre, en fait.

L'indemnité de congés payés sur deux rythmes obéit aux mêmes règles que d'habitude : maintien ou dixième, le plus favorable. Concrètement, cela signifie que le piège n'est pas la comparaison, c'est l'horaire que vous mettez dans le maintien.

La mensualisation des deux grilles est dans mensualiser sur deux rythmes . Le cadre général des CP est dans congés en année incomplète et indemnités de congés payés .

Toujours les deux méthodes

Quel que soit le rythme :

1. le maintien de salaire : ce qu'elle aurait perçu si elle avait accueilli l'enfant
2. le dixième : 10 % des salaires de la période 1er juin au 31 mai (ou depuis l'embauche)

Vous versez le plus élevé. Hors indemnités d'entretien, frais de repas, kilomètres.

Année incomplète : moyenne des deux rythmes

Dixième

Additionnez, en brut, sur la période de référence :

• salaires mensualisés
• majorations au-delà de 45 h
• heures complémentaires
• indemnités d'absence de l'enfant
• indemnités de CP de l'année précédente

Multipliez par 10 / 100, puis passez en net.

Maintien : quatre étapes

1. Jours ouvrables acquis au 31 mai

(semaines travaillées + semaines de CP pris) / 4 × 2,50

Arrondi à l'entier supérieur, dans la limite de 30. Ajoutez le cas échéant les congés Enfants à charge (enfants de moins de 15 ans).

Prenons un exemple concret. L'assmat de Lise : 15 semaines à 30 h et 15 semaines à 24 h, plus 2 semaines de CP rémunérés l'année d'avant. Soit 32 semaines. Jours acquis :

20 jours ouvrables.

2. Transformez en semaines : jours / 6.

3,33 semaines.

3. Horaire hebdomadaire moyen

(semaines rythme 1 × h rythme 1 + semaines rythme 2 × h rythme 2)
÷ semaines travaillées

Pour Lise : 27 h.

Même si elle pose toujours ses congés sur le rythme court. Le 9 mai 2019, la Cour de cassation a jugé qu'il fallait retenir la durée normale habituelle d'accueil sur toute la période de référence, et non le seul horaire de la semaine de congé : cette moyenne est la façon de l'appliquer.

4. Multipliez par le taux horaire.

À 5 € : 450 €.

Comparez au dixième, versez le plus favorable.

Conseil : écrivez les deux grilles et le nombre de semaines dans le contrat. C'est cette photo qui servira au 1er juin.

Année complète : le lissage a déjà fait le travail

Le salaire mensualisé moyenne déjà les deux rythmes sur 52 semaines. Une semaine de CP, c'est une semaine de ce salaire.

Le dixième se calcule comme en année incomplète. À horaires stables, les deux méthodes se tiennent souvent. Si les heures au-delà de 45 h ont gonflé la base, le dixième peut gagner.

Indiquez sur la fiche de paie du mois de prise que la comparaison a été faite, et laquelle l'emporte.

Comment verser en année incomplète

Trois modes, inscrits au contrat : une fois en juin, à la prise principale, ou au fur et à mesure. Le détail est dans les 3 méthodes de paiement . Ajouter 10 % dès le premier mois est interdit .

Outils : calcul des congés payés , simulateur CP interactif .

Ce qu'il faut retenir

• Maintien et dixième, toujours
• Année incomplète : moyenne des deux rythmes, pas le rythme de la semaine de prise
• Année complète : salaire déjà lissé
• 3 modes de versement, plus de 10 % dès le mois 1

Checklist parent

• [ ] Deux grilles et semaines au contrat
• [ ] Jours acquis au 31 mai (arrondi, enfants à charge)
• [ ] Moyenne hebdo pour le maintien
• [ ] Dixième sur la période juin-mai
• [ ] Verser le plus favorable, selon le mode du contrat