Assistantes maternelles : ce qui change en 2024

Janvier 2024, la liste habituelle. SMIC, entretien, un avenant sur les congés familiaux, une ligne de plus sur le bulletin. Voici ce qui a bougé à cette date. Pas de panique si vos chiffres d'aujourd'hui ne collent plus : ils n'ont pas à coller.

Cet article est une actualité datée (changements du 1er janvier 2024). Les montants de janvier sont indiqués comme tels. Pour les planchers à jour : salaire minimum , indemnités d'entretien , ce qui change en 2026 .

Pour un mois actuel : estimateur de fiche de paie .

SMIC au 1er janvier 2024 : 11,65 €, Salaire minimum inchangé

Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est passé à 11,65 €.

Le plancher assmat, c'est le plus favorable entre 0,281 × SMIC et le salaire minimum conventionnel.

À cette date : 0,281 × 11,65 € = 3,27 € bruts. Le salaire minimum conventionnel était à 3,43 € bruts (hausse de septembre 2023). Le minimum applicable restait donc celui de la convention, soit 2,68 € nets de l'heure. La hausse du SMIC de janvier n'a pas revalorisé le salaire minimum obligatoire.

Le barème officiel en vigueur prévoit notamment 4,20 € brut/h et un SMIC à 12,31 € (effet 27 juillet 2026). Le contrat suit le taux du mois déclaré.

Conseil : si votre contrat était pile à 3,43 € en 2024, relisez-le après chaque revalo salaire minimum conventionnel / SMIC. Un avenant évite les écarts silencieux.

Entretien : 3,74 € pour 9 h

L'indemnité d'entretien minimale = 90 % du minimum garanti pour 9 heures, puis au prorata.

Au 1er janvier 2024, le minimum garanti était à 4,15 €. D'où 3,74 € pour 9 h, puis 3,74 / 9 par heure au-delà. Journée de 10 h : 4,15 € au minimum.

En dessous d'environ 6 à 7 h, le plancher de 2,65 € par jour s'appliquait déjà, même pour une heure. Aujourd'hui ce plancher jour est 2,65 €, le minimum garanti 4,35 €, le 9 h 3,92 €.

Plafond 5 SMIC : 58,25 € (chiffre 2024, règle abrogée)

Au 1er janvier 2024, le plafond journalier Pajemploi valait 5 SMIC, soit 58,25 € bruts par jour d'accueil. Au-delà : plus de prise en charge des cotisations, plus de CMG.

Cette règle a été abrogée le 1er septembre 2025. Ne l'utilisez plus pour une déclaration actuelle. Le CMG se calcule sur un plafond horaire (8,09 € net/h).

Tranches CMG, congés familiaux, net social, CP maladie

Les tranches de ressources du CMG ont été revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024.

Avenant n°4 (16 octobre 2023, entrée en vigueur 1er janvier 2024) :

• décès d'un enfant : 12 jours ouvrables (14 si l'enfant était lui-même parent, s'il avait moins de 25 ans, ou décès d'une personne de moins de 25 ans à charge)
• annonce d'un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrables, motif élargi au cancer et à une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique

Durées à jour : congés pour événements familiaux (12 / 14 / 10 jours).

Salaire net social : nouvelle ligne sur le bulletin 2024, pour les demandes d'aides (RSA, etc.). Toujours là.

CP pendant un arrêt maladie. En janvier 2024, la loi n'avait pas encore suivi les arrêts de la Cour de cassation (13 septembre 2023). Il fallait déjà en tenir compte. La loi du 22 avril 2024 a ensuite fixé le rythme : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24.

Ce qu'il faut retenir

• Chiffres de janvier 2024, pas ceux du mois en cours
• salaire minimum obligatoire alors tiré par le salaire minimum conventionnel (3,43 €), pas par 0,281 × SMIC
• Plafond 5 SMIC / 58,25 € : historique, abrogé en 2025
• Pour 2026 : ce qui change en 2026