En bref
- • Au 1er janvier 2026, le SMIC horaire brut a été revalorisé (article d'actualité : chiffres datés ci-dessous)
- • Le salaire minimum assmat reste le plus favorable entre 0,281 × SMIC et le salaire minimum conventionnel
- • L'indemnité d'entretien plancher suit le minimum garanti (90 %) ; le plancher journalier de 2,65 € reste
- • Avenant n°10 : cadre d'inaptitude (médecine du travail, 1 mois, sans préavis) : vérifier l'entrée en vigueur JO
- • Dès janvier 2026 : une déclaration Pajemploi par enfant, même chez la même assmat (CMG appliqué par enfant)
Janvier approche, et avec lui la liste habituelle des changements pour les parents qui emploient une assistante maternelle. SMIC, entretien, Pajemploi, et un avenant sur l'inaptitude. Pas de panique. Voici ce qui a bougé concrètement en 2026.
Cet article est une actualité datée (changements du 1er janvier 2026, avec rappels des revalorisations intervenues ensuite). Les montants de janvier sont indiqués comme tels. Pour les planchers à jour au fil de l'année, croisez avec les articles dédiés et les outils.
Pour le mois en cours : estimateur de fiche de paie . Pour l'entretien au long cours : indemnités d'entretien .
SMIC au 1er janvier 2026
Au 1er janvier 2026, le SMIC horaire brut a été revalorisé de 1,18 %, pour s'établir à 12,02 € brut de l'heure (chiffre à cette date).
Depuis, le SMIC a encore bougé : le barème officiel en vigueur s'établit à 12,31 € brut (effet 27 juillet 2026). Gardez le réflexe : le contrat et Pajemploi suivent le taux en vigueur le mois déclaré.
Salaire minimal assmat : SMIC ou convention collective ?
Le plancher horaire assmat, c'est le plus favorable entre :
- 0,281 × SMIC horaire (minimum légal)
- le salaire minimum de la convention collective nationale
En janvier 2026, avec un SMIC à 12,02 €, le calcul légal donnait environ 3,38 € bruts, encore sous le montant conventionnel alors à 3,64 € bruts. Le minimum obligatoire restait donc tiré par la convention collective. Le net « plancher » cité à l'époque côté communication (environ 2,84 € nets) dépendait de ce socle conventionnel et des cotisations.
Concrètement, cela signifie que vous devez regarder le taux inscrit au contrat et le comparer au salaire minimum obligatoire en vigueur. Actuellement, la convention collective prévoit un minimum horaire de 4,20 € brut et le minimum légal calculé s'élève à 3,46 € brut : c'est toujours le montant le plus favorable qui s'impose. Le minimum à jour, la moyenne par région et le calcul du mois sont dans notre dossier sur le salaire de l'assistante maternelle .
Conseil : si votre contrat est pile au minimum, un avenant (ou au minimum une actualisation du taux) évite les écarts silencieux après chaque revalo.
Indemnité d'entretien : plancher janvier 2026
L'indemnité d'entretien minimale suit le minimum garanti : 90 % de celui-ci pour 9 heures d'accueil, puis au prorata au-delà.
Au 1er janvier 2026, le minimum garanti était à 4,25 €. D'où un plancher d'environ 3,83 € pour 9 h, puis (3,83 / 9) par heure au-delà. Exemple daté : journée de 10 h → environ 4,26 € au minimum.
En dessous d'environ 6 h d'accueil dans la journée, le plancher journalier de 2,65 € s'applique même pour une seule heure.
Le minimum garanti a été revalorisé ensuite (4,35 €). Le plancher actuel pour 9 h d'accueil est de 3,92 €. Détail, exemples et crédit d'impôt : les indemnités d'entretien .
Inaptitude : avenant n°10 (cadre CCN)
L'avenant n°10 précise enfin le cadre en cas d'inaptitude de votre assistante maternelle. Attention, au moment de la première publication de cet article, l'avenant n'était pas encore applicable : il entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel. Vérifiez la date avant d'engager une procédure.
En résumé du cadre prévu :
- l'inaptitude est prononcée par la médecine du travail, et uniquement par elle
- vous avez 1 mois à compter de l'avis pour licencier
- procédure calquée sur le licenciement pour retrait d'enfant : lettre de licenciement (remise ou envoi)
- inaptitude pro ou non : licenciement sans préavis
- si l'inaptitude est professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée
Le détail reste dans l'article inaptitude . Pour les dates de fin de contrat : calculateur de dates .
Fratrie et déclaration Pajemploi (janvier 2026)
Dès janvier 2026, vous devez faire une déclaration Pajemploi par enfant, même si la même assmat garde vos deux enfants.
Bonne nouvelle côté suivi : chaque enfant a sa ligne. Le bémol : les aides CMG s'appliquent par enfant. Un enfant de plus de 6 ans gardé peut ne plus ouvrir droit au CMG sur sa déclaration.
Voir la déclaration Pajemploi et le simulateur CMG / crédit d'impôt .
Ce qu'il faut retenir
- Janvier 2026 a bougé le SMIC, le plancher d'entretien (via le minimum garanti), le cadre d'inaptitude (avenant n°10, sous réserve JO) et la déclaration Pajemploi par enfant
- Les montants de janvier sont des chiffres d'actualité : d'autres revalorisations ont suivi (minimum garanti, SMIC, salaire minimum conventionnel)
- Le salaire minimum assmat = max(0,281 × SMIC ; salaire minimum conventionnel)
- Sous ~6 h dans la journée, l'entretien plancher reste à 2,65 € / jour d'accueil
- Une déclaration = un enfant, y compris en fratrie chez la même nounou
Pour enchaîner : indemnités d'entretien , déclaration Pajemploi , fiche de paie .
Questions fréquentes
Le salaire minimum de mon assmat a-t-il augmenté en janvier 2026 ?
Quel minimum d'indemnité d'entretien au 1er janvier 2026 ?
Dois-je faire une déclaration Pajemploi par enfant en 2026 ?
L'avenant inaptitude est-il déjà applicable ?
Où vérifier les montants actuels (SMIC, entretien) ?
Sources et références
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