En bref
- • Article d'actualité datée. LFSS 2019 + décret du 30 octobre 2019 : à compter de janvier 2020, le CMG restait à taux plein jusqu'au 31 août suivant les 3 ans
- • Avant 2020, l'aide était divisée par deux aux 3 ans, même si l'enfant n'était pas encore à l'école. Perte typique citée alors : 100 à 250 € par mois
- • Exemple 2020 : enfant né en janvier 2017, école en septembre 2020. L'aide pleine tenait jusqu'au 31 août 2020, plus jusqu'à l'anniversaire de janvier
- • Depuis le 1er septembre 2025, plus de distinction 0-3 ans / 3-6 ans. Le CMG se calcule à l'heure jusqu'à 6 ans (couple) ou 12 ans (parent isolé)
- • Aujourd'hui, les 3 ans, c'est surtout un sujet de contrat (école, avenant, préavis), plus une coupe d'aide
Novembre 2019, un décret. Enfin, plus de division par deux le jour des 3 ans si l'école n'était pas commencée. Cette règle a tenu de 2020 à 2025. Voici ce qu'elle disait, et ce qui l'a remplacée.
Cet article est une actualité datée (LFSS 2019 art. 70, décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019, effet janvier 2020). Les 100 à 250 € et l'exemple Chiara sont ceux de 2019-2020.
Depuis le 1er septembre 2025, cette mécanique 0-3 / 3-6 n'existe plus. Règle actuelle : CMG , votre enfant va avoir 3 ans , réforme 2025 .
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Ce qui posait problème avant 2020
Le Complément de libre choix du mode de garde était divisé par deux aux 3 ans de l'enfant, qu'il soit entré à l'école maternelle ou non.
Un coup dur pour les familles qui avaient encore besoin de l'assmat à temps plein. On ne réduit pas les horaires « parce qu'il a 3 ans » si l'école n'a pas commencé.
L'article d'époque citait une perte de 100 à 250 € d'aides par mois. Ça touchait surtout les naissances de début d'année : l'école, c'est en septembre. Plusieurs mois à mi-aide, pour le même contrat.
Prenons l'exemple de l'époque. Chiara, née en janvier 2017, entre à l'école en septembre 2020. Ses parents percevaient 300 € d'aides jusqu'en janvier 2020, puis 150 € seulement jusqu'à la rentrée. Sur 7 mois : plus de 1 000 €.
Ce que 2020 a changé
La LFSS 2019, puis le décret d'application paru fin octobre 2019, ont calé le CMG à taux plein jusqu'au 31 août suivant les 3 ans, pour coller à l'aide des crèches.
À compter de janvier 2020, si votre enfant était né entre janvier et août, l'aide n'était plus coupée le jour de l'anniversaire. Elle tenait jusqu'à la rentrée.
Même Chiara : 300 € jusqu'au 31 août 2020, plus jusqu'en janvier.
Bon à savoir : ce n'était pas une prolongation jusqu'à 6 ans. Après le 31 août des 3 ans, on basculait quand même sur le taux des 3-6 ans. La réforme 2025 a effacé cette marche.
Ce qui compte maintenant
Plus de distinction 0-3 ans / 3-6 ans dans le calcul. Le CMG se calcule à l'heure jusqu'à 6 ans (couple) ou 12 ans (parent isolé). Plafond : 8,09 € net/h de coût global.
Les 3 ans, aujourd'hui, c'est surtout l'école : avenant , deux rythmes, ou retrait d'enfant avec préavis . Voir votre enfant va avoir 3 ans et votre enfant entre à l'école .
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Conseil : si quelqu'un vous dit encore « à 3 ans, l'aide est divisée par deux », cette phrase colle à l'ancien forfait, éventuellement à la parenthèse 2020-2025. Vérifiez l'espace CAF du mois en cours.
Ce qu'il faut retenir
- 2020 : taux plein jusqu'au 31 août suivant les 3 ans (naissances janvier-août)
- Avant : division par deux le jour des 3 ans, école ou pas
- Depuis septembre 2025 : plus de palier 3 ans. Calcul unique jusqu'à la limite d'âge
Questions fréquentes
Le CMG est-il encore versé à taux plein jusqu'à la rentrée ?
Que disait le décret de 2019 ?
Que se passe-t-il aux 3 ans aujourd'hui ?
Jusqu'à quel âge le CMG est-il versé maintenant ?
Le crédit d'impôt bouge-t-il à 3 ans ?
Sources et références
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