Solde de tout compte de l'assmat : 5 conseils pour éviter la galère

Votre enfant rentre à l'école, la nounou termine dans deux jours, et vous n'avez aucune envie de passer le dimanche sur un tableur. Voici cinq conseils de parents déjà passés par là. Le détail des lignes, lui, est dans l'article solde de tout compte .

Le solde de tout compte obéit à la convention. Concrètement, cela signifie : vous additionnez ce qui reste dû, vous versez, vous remettez un reçu, vous faites la dernière déclaration. Le piège, ce n'est pas la formule. C'est de commencer sans les pièces, ou dans le désordre.

Pour calculer : simulateur de solde de tout compte . Pour les dates : calculateur de dates de fin de contrat .

1. Rassemblez tout avant d'ouvrir le tableur

Rien de plus pénible que de se lever au milieu d'un calcul pour chercher le salaire de juin. Quand on s'y remet, on ne se rappelle plus pourquoi on en avait besoin.

Avant de vous y mettre : tous les salaires depuis le début, les CP déjà versés, les dates d'absence, le contrat, les avenants.

Nicolas enrage. Il s'était assis, courageux. Au bout de 5 minutes : pas les fiches. Il va les chercher. Dix minutes plus tard : pas le contrat, resté à l'autre bout de l'appartement. C'est normal. C'est évitable.

Conseil : une chemise par thème, ou le simulateur, qui reprend le contrat si vous l'avez déjà saisi.

2. Un morceau à la fois

Le solde comporte le plus souvent cinq lignes :

• salaire du dernier mois
• régularisation (année incomplète)
• CP acquis
• CP en cours d'acquisition
• indemnité de rupture (si le motif l'ouvre)

Chaque ligne a ses règles. Calculez-les une par une, puis le total.

Lila a commencé une semaine avant. Un élément par soir. Le week-end, le total et les documents. Ça n'a plus l'air d'un dimanche entier.

3. Respectez l'ordre

Certaines lignes sont imbriquées. Le dernier mois entre dans les CP. Les CP, la régularisation et le dernier mois entrent dans l'indemnité de rupture.

Ordre utile :

1. salaire du dernier mois
2. régularisation
3. CP acquis, puis en cours
4. indemnité de rupture (1 / 80, dès 9 mois, motifs qui l'ouvrent)

Cécile trouvait 600 € d'indemnité de rupture, son assmat 610 €. Dix euros, et la dispute. Elle avait oublié 800 € de régularisation et 400 € de CP dans la base. Refaites le calcul une fois les autres lignes écrites.

4. La dernière déclaration Pajemploi, sans à-peu-près

Une fois le solde calé, la déclaration de fin de contrat . Certaines sommes ne sont pas soumises à charges, ni au crédit d'impôt, ni à l'impôt sur le revenu de votre assmat. Une case au mauvais endroit, et elle paie un impôt non dû, ou vous déduisez ce qui n'est pas déductible.

France Travail recoupe souvent cette déclaration avec l'attestation. Une erreur de saisie, et l'allocation chômage se bloque.

France Travail (anciennement Pôle emploi) ne voulait pas indemniser, les deux documents ne collaient pas. Plusieurs coups de fil. Stress. Évitable.

5. L'attestation France Travail, les dates surtout

Même exigence que Pajemploi. Une case de date mal cochée décale l'ouverture des droits de plusieurs semaines.

L'assmat de Jeanne a fini le 31 juillet. Benjamin a payé le solde le 1er août, et a déclaré tout en août, salaire de juillet compris. Appel affolé : pas d'allocation avant octobre. Il recale la date au 31/7. Indemnisation à partir du 18 août. Ouf. Ça change tout.

Le détail des cases : attestation France Travail .

Bon à savoir : un refus de signer le reçu ne vous autorise pas à retenir le paiement. Le reçu est obligatoire. L'effet libératoire ne porte que sur les sommes mentionnées, 6 mois pour le dénoncer.

Ce qu'il faut retenir

• Pièces d'abord, calcul ensuite
• Ordre : dernier mois, régularisation, CP, indemnité de rupture
• Pajemploi et France Travail doivent dire la même chose
• Le cadre légal : solde de tout compte
• Simulateur