année incomplète/ calcul mensu et cp??

[mariniety]

Bonjour,

J’ai signé un contrat avec une assistante maternelle pour un début de contrat tout début novembre 2014.
Ma fille sera gardée en année incomplète 40 semaines par an et 30H par semaine au tarif de 4e de l’heure.
Pour moi le calcul de la mensualisation était donc (40 sem x 30h x 4e ) / 12 = 400e par mois (auquel il faudra rajouter les indemnités entretien) Et au 1er juin 2015 nous aurions rajouter les congés payes ( nous allons les payer au 1/12e chaque mois)

lors de la signature du contrat, l’assistante maternelle m’a dit de calculer de cette façon :
45 sem (40 sem de contrat + 5 sem de CP) x 30h x 4e /12 = 450e par mois (toujours sans compter les indemnités bien sur)

Je la crois volontiers mais je m’interroge car ce n’est pas le calcul que je trouve sur les sites spécialisés..

Je ne vois pas d’objection à faire comme elle me dit mais me demande si le calcul est valable et également comment cela se passera t il à la fin du contrat ( quand ma fille rentrera à l’école donc on a le temps de voir venir mais bon) et également comment je dois faire la déclaration sur pajemploi?

D’avance merci.

Sujet

[Tiramisu]

Bonjour, Bonjour

j’ai signé un contrat en année incomplète (46 semaines) avec mon assistante maternelle. Contrat qui a commencé le 1er septembre 2014.
Nous appliquons la règle des 10%, payés au 1/12ème par mois en plus du salaire de base.

Non, celà n’est pas possible, pas de paiement des cp dès le dèbut du contrat, c’est hors convention; les cp s’évaluent au 31 mai de chaque année, par comparaison obligatoire entre le maintien de salaire et les 10% des salaires bruts perçus durant la période.

Ma question est la suivante.
De septembre à fin mai 2015, je comptabilise 39 semaines, donc le nombre de jours de CP acquis sur la période est : 39/4=9.75 périodes de 4 semaines x 2.5 jours=24.38 jours ouvrables, soit 4.2 semaines en jours ouvrés(25/6), soit 21 jours.
Mon calcul est il correct? Doit on parler en jours ouvrables (25 jours) ou jours ouvrés (21 jours)? d’autant qu’elle prend le plus souvent les jours par petit bout et pas en semaine complète.

Le calcul pour l’acquisition des jours ouvrables et ouvrés et juste; mais en année incomplète ce calcul intervient pour le paiement des cp, mais pour la prise. L’am doit prendre obligatoirement 5 semaines COMPLETES de cp durant chaque période que ses congés soient acquis ou non.
Et il n’est pas possible de prendre des jours de cp par çi par là, celà fausse la mensualisation.

Est ce que la rémunération mensuelle « bouge » les mois où elle prend ses congés? (suppression du 1/12ème de CP ou calcul au nombre de jours travaillés). J’ai besoin d’y voir clair.

Non, le principe de la mensualisation est d’avoir tous les mois un salaire indentique, la particularité de l’année incomplète est que le montant acquis des cp,se rajoute au salaire de base. Mais stop arrêtez le paiement des cp par anticipation.
Enfin, que signifie vraiment l’année incomplète sur 46 semaines? la 46ème semaine, justement. C’est une semaine où elle ne gardera pas notre enfant car nous serons en vacances, mais devrons nous nous mettre d’accord avec les autres parents pour que ce soit la même semaine ou simplement cela signifie que nous nous engageons à la libérer une semaine de plus? Est ce une semaine qu’elle choisira? Comment elle lui sera payée?

Une mensualisation se calcule ainsi :
52 semaines – 5 semaines congés am – les semaines supplémentaires décalées.
Vous vous êtes engagées à ce que votre enfant soit confié UNIQUEMENT 46 SEMAINES COMPLETES.
Mais il n’y à ques les 5 semaines de congés de l’am qui doivent être communes à tous les employeurs.
Et la mensualisation de l’am ne doit pas bouger (hors absences maladie ou congés sans solde), puisque déjà les 6 semaines d’absence ont déjà été déduites.
Il vous faut d’urgence relire la CCN, car je pense que vous n’avez pas tout bien saisi par rapport à la mensualisation et le calcul et le paiement des cp.

Merci beaucoup par avance de votre réponse. Bien que l’on ait l’impression d’avoir tout compris au moment de la signature du contrat, lorsque les cas concrets se présentent la gestion est complexe. Merci de votre aide.

[mili12]

Bonjour
Je me retrouve dans plusieurs de ces situations avec une différence. j’explique : nous employions depuis le 1er sept 2014 une ass mat agréée en année incomplète mensualisée (44 semaines). Je lui verse 10% de ses CP tous les mois (c’est le relais des ass mat qui m’a dit de faire comme cela). Là nous sommes en désaccord sur les congés d’été. Elle veut prendre 3 semaines en juillet, je ne pourrai avoir que 3 semaines en août. Nous sommes 3 parents employeurs.
ma question est, comment je la paye en juillet et août? elle aura ses 3 semaines de CP en juillet mais en août c’est quoi? du sans solde?
Du fait de ce désaccord, elle gardera notre bébé moins que les 44 semaines prévues? Comment faire?
Merci

[Tiramisu]

Bonsoir,

Je lui verse 10% de ses CP tous les mois (c’est le relais des ass mat qui m’a dit de faire comme cela).

Désolée, mais aucun ram n’à le droit de vous indiquer de faire ceçi. C’est hors convention, et illégal, lisez le post précédent où j’indique comment régler les cp.

Pour les congés, les semaines ont déjà été déduites de la mensualisation, donc même en période de congés, ou de semaines décalées, la mensualisation est dûe intégralement.

Votre am étant multiemployeur, elle à droit d’imposer ces dates de congés. Vous auriez peut-être du en parler lors de la signature du contrat;
Sinon, vous pouvez lui proposer un avenant avec une baisse des semaines d’accueil, mais sachez qu’elle est légalement libre de refuser.

En août sur vos congés, si elle n’est pas d’accord avec l’avenant, votre contrat initial prévoyant 8 semaines d’absences (5 semaines congés am + 3 semaines décalées), eh bien ce sera considéré comme une absence injustifiée donc intégralement due en salaire, avec maintien des droits aux cp.

Mais arrêtez tout de suite le paiement des cp par 10%, sur le site,il y à un sujet consacré à çà.

Bon courage.

[Qamz]

Bonjour,
J’emploie une assistante maternelle pour la garde de mon enfant (chez elle), en année incomplète: 38 semaines de garde. De plus je ne l’emploie que 4 jours par semaine (32h) avec un jour non travaillé qui varie d’une semaine à l’autre (à fixer ensemble chaque semaine pour la suivante).
Si j’ai bien compris en lisant les différents posts et vos fiches, pour cette année incomplète je rémunère ma nounou 24 jours ouvrés, mais elle a le droit de poser 5 semaines de vacances.
Ces 5 semaines font partie des 14 non travaillées sur l’année.
Ai-je bon jusque là?
Ce qui signifie que théoriquement nous pourrions décider de quand poser les 9 restantes.
Dans le contrat il est noté que les 5 semaines sont réparties de la façon suivante:
3 premières d’août, 1 semaine à pâques et 1 semaine entre Noël et le jour de l’an.
Le problème est que ma nounou ne pose pas des semaines complètes et je ne sais donc pas comment les comptabiliser.
Par exemple pour Noël il n’y a pas eu de garde du mardi 23/12 au lundi 05/01 (inclus). A la base j’ai compté ces 10 jours comme:
– 2 jrs de non garde (le 23/12 et le 05/01), jr non travaillé que l’on fixe chaque semaine (car non travaillés à notre demande).
– 2 jours fériés (25/12 et 01/01)
– 6 jours de vacances ass mat ou congés payés (soit 1 semaine si l’on compte en jours ouvrés).
Maintenant je me rends compte que cette façon de faire est erronée.
Donc au total 2 semaines n’ont en effectif pas été travaillées sur cette période sur les 14 non travaillées à poser dans l’année, à partir du moment où nous étions d’accord, peu importe que ce soit des ‘vacances ass mat’ ou autre (pour le décompte temps et pas l’aspect rémunération).
Est-ce que ce raisonnement est correct?
Si oui, est-il possible alors de faire des 1/2 semaines non travaillées?
Par exemple de prendre 2 fois 1.5 semaines ou du mercredi au mardi soir? (j’ai lu dans vos réponses que non, dois-je donc les refuser à mon ass mat si elle demande cela?)
Niveau rémunération:
Si un jour férié tombe dans une semaine non travaillée, cela veut-il dire qu’elle renonce en quelque sorte à ce jour férié car il n’est pas reporté? Ou bien cela dépend comme vous le dites de qui a fait la demande de congés? Dans ce cas, les 25/12 et 01/01 dans mon cas précédant doivent-ils être payés en plus ou reportés si elle le souhaite (elle avait à cette époque 7.5 jours de congés ‘en cours d’acquisition’, car avant le 31/05 de la 1ère année)? Sachant qu’elle a souhaité prendre sa semaine à cheval sur 2 semaines (entre les 2 jours fériés), dois-je prendre en compte un seul des 2 jrs?
Concernant les jours fériés à nouveau, puis-je poser mon ‘jour de non garde’ sur un jour férié ou bien dois-je le poser dans les 4 jours restant dans la semaine? (car le poser sur le jour férié « l’annulerait » en quelque sorte non?) Ou bien si je le pose sur le jour férié, dois-je payer à ma nounou un jour supplémentaire?
Beaucoup de questions, j’espère que vous pourrez éclairer quelque peu ma lanterne…
Merci pour votre aide!

[Tiramisu]

Bonsoir,

Tout d’abord, vous avez raison toutes les semaines déduites de la mensualisation doivent être des semaines complètes, c’est à dire du lundi au dimanche inclus.
Sinon, toute la mensualisation, s’en trouve faussée, car au final, il se peut qu’il y ait plus ou moins de semaines travaillées par rapport au contrat.
Rappel, si une seule heure est travaillée dans la semaine, celle çi compte pour entière pour l’acquisition des cp.
Mais de même, si votre am pose des bouts de semaines, au final, elle aura travaillé plus de semaines que prévue donc un beau bazard pour calculer la régularisation de salaire.
Si un férié tombe sur une semaine déduite posée par l’employeur, celà n’à pas d’incidence, le férié étant chômé dans tous les cas.
Si par contre, il est inclus dans une semaine de cp acquis de l’am, eh bien, il est soit à poser un autre jour (mais un jour tout employeur confondu), soit à rémunérer en plus, après bilan des jours acquis au 31 mai.

[Auteur]

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