Si votre enfant a plus de 6 ans, ou si le salaire de votre nounou dépasse les 5 SMIC horaires, vous devrez régler à l’URSSAF les cotisations sociales sur le salaire de l’assistante maternelle.
Que sont les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales (ou charges sociales) sont votre contribution en tant qu’employeur, et celle de votre salariée à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.
Les cotisations sociales sont calculées à partir du salaire BRUT de l’assistante maternelle.
A noter : Il ne faut pas confondre les cotisations sociales salariales (incluses dans le salaire mensuel BRUT et supportées par votre employée) avec les cotisations sociales patronales (payées par vous employeur).
Cotisations sociales salariales : Cotisations sociales prélevées sur le salaire BRUT mensuel de votre assistante maternelle (elles sont néanmoins réglées par vous, employeur). Elles représentent environ 22% du salaire brut.
Cotisations sociales patronales : Cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF au centre URSSAF dont vous dépendez. Elles représentent environ 41% du salaire brut.
Exemple dans le cas d’un enfant de plus de 6 ans :
Si votre employée a un salaire BRUT mensuel de 500 €, elle ne percevra en fait que 385 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (115 €). Mais vous devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).
En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre employée a un salaire NET mensuel de 385 € (500 – 115), mais coûte 700 € (500 + 200) : c’est le coût du travail.
Tous les mois , vous devez verser, à l’URSSAF le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).
Le montant des cotisations sociales en vigueur depuis le 01/07/2022
| Cotisations / contributions | Part salariale | Part patronale |
| Contribution Sociale Généralisée CSG et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale CRDS (partie imposable) (1) | 2,90 % | |
| Contribution Sociale Généralisée CSG (partie non imposable) (1) | 6,80 % | |
| Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) (2) | 7,3 % (2) | 29,65 % |
| Fonds national d’aide au logement FNAL | 0,10 % | |
| Contribution Solidarité Autonomie CSA | 0,30 % | |
| Formation professionnelle | 0,55 % | |
| Retraite complémentaire | 4,01 % | 6,01 % |
| Prévoyance | 1,04 % | 2,15 % |
| Assurance chômage | 4,05 % | |
| Contribution organisations syndicales | 0,016 % |
(1) ces cotisations ne s’appliquent que sur 98,25% du salaire brut.
(2) 8,6 % pour les départements d’Alsace et Moselle
Soit un taux global de cotisations salariales de 21,88 % (23,15 % en Alsace et Moselle)
On a donc : salaire net = salaire brut x (1 – 21,88%) (hors Alsace Moselle)
et Salaire brut = Salaire net / (1 – 21,88%).
