En bref
- • Article d'actualité datée. Avenant n°3 à l'annexe 5, 15 septembre 2022. Application au 1er décembre 2022 : salaire minimum conventionnel à 3,20 € brut/h
- • Net de décembre 2022 : 2,50 € (2,46 € Alsace-Moselle). Titre AM-GE : 3,33 € brut, 2,60 € net (2,56 € Alsace)
- • Le SMIC assmat d'alors (1er août 2022) était à 3,11 € brut : c'est donc le salaire minimum conventionnel qui s'appliquait
- • Le plancher actuel n'est plus 3,20 € : 4,20 € brut (3,28 € net), au 1er juin 2026
- • Déjà au-dessus : rien à changer. En dessous : avenant et nouveau brut dès la date d'effet
Novembre 2022. Encore un avenant salaires. 3,20 € brut au 1er décembre, après le 3,17 € de septembre. Voici ce que cette revalo a changé, et le plancher à regarder maintenant.
Le salaire minimum d'une assistante maternelle, ce n'est pas « le SMIC » tout court. C'est le plus favorable du minimum légal (SMIC × 0,281) et du salaire minimum conventionnel. Au 1er décembre 2022, le salaire minimum conventionnel a encore gagné.
Pour le taux d'aujourd'hui : tarif et simulateur de mensualisation . Juste avant : salaire minimum conventionnel septembre 2022 . Juste après : salaire minimum conventionnel avril 2023 .
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Convertir mon salaireCe qui a été publié à l'automne 2022
Avenant n°3 à l'annexe 5 (salaires minima des assistants maternels), 15 septembre 2022. Application au 1er décembre 2022.
Chiffres de décembre 2022 (figés, c'est de l'actu) :
| Brut/h | Net hors Alsace-Moselle | Net Alsace-Moselle | |
|---|---|---|---|
| Salaire minimum conventionnel | 3,20 € | 2,50 € | 2,46 € |
| SMIC assmat (1er août 2022) | 3,11 € | ||
| Salaire minimum conventionnel + AM-GE (+4 %) | 3,33 € | 2,60 € | 2,56 € |
Le salaire minimum conventionnel restait au-dessus du SMIC assmat d'août (3,11 €). C'est donc lui qui s'appliquait.
Ne pas coller 3,20 € sur un bulletin de 2026. Ce n'est plus le chiffre.
Le plancher d'aujourd'hui
Les revalorisations suivantes ont bougé SMIC et salaire minimum conventionnel (dont avril 2023 : 3,26 €). Le minimum applicable au 1er juin 2026 est 4,20 € brut, soit 3,28 € net (3,23 € Alsace-Moselle).
AM-GE : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), majoration 4 %.
Que deviez-vous faire en décembre 2022 (et maintenant)
Déjà au-dessus du plancher. Rien. Un texto « on reste à 4 € » suffit.
En dessous. Vous alignez au 1er du mois d'effet. Vous prévenez. Vous écrivez le nouveau brut (avenant, ou au minimum le bulletin).
Prenons un exemple concret. En novembre 2022, les parents d'Emma payaient 3,17 € brut (le plancher de septembre). Au 1er décembre, ils passent à 3,20 €. Trois centimes. Le plancher.
Aujourd'hui, même geste si le salaire minimum obligatoire a encore bougé : comparer le contrat à 4,20 €.
Conseil : parlez net à l'embauche, écrivez le brut au contrat. Conversion : salaire brut / net .
Ce qu'il faut retenir
- 1er décembre 2022 : salaire minimum conventionnel 3,20 € brut (avenant n°3)
- AM-GE d'alors : 3,33 € brut
- Déjà au-dessus : rien
- Plancher actuel : 4,20 € brut/h
- Revalo suivante : avril 2023 (3,26 €)
Questions fréquentes
Quel était le salaire minimum conventionnel au 1er décembre 2022 ?
Quel est le salaire minimum applicable aujourd'hui ?
Mon assmat était déjà à plus de 3,20 € en décembre 2022. Que devais-je faire ?
Elle a le titre AM-GE. Quel minimum en décembre 2022, et maintenant ?
Faut-il un avenant à chaque hausse du salaire minimum conventionnel ?
Sources et références
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