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Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2023

Au 1er avril 2023, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,26 € brut/h (avenant n°4). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.

3 min de lecture
Couple à l'îlot de cuisine au printemps, tulipes et grille de salaires sur le bois
Publié le 2 mars 2023

En bref

  • Article d'actualité datée. Avenant n°4 à l'annexe 5, 8 décembre 2022, JO du 1er mars 2023. Application au 1er avril 2023 : salaire minimum conventionnel à 3,26 € brut/h
  • Net d'avril 2023 : 2,55 € (2,51 € Alsace-Moselle). Titre AM-GE : 3,39 € brut, 2,65 € net (2,61 € Alsace)
  • Le SMIC assmat d'alors (1er janvier 2023) était à 3,17 € brut : c'est donc le salaire minimum conventionnel qui s'appliquait
  • Le plancher actuel n'est plus 3,26 € : 4,20 € brut (3,28 € net), au 1er juin 2026
  • Déjà au-dessus : rien à changer. En dessous : avenant et nouveau brut dès la date d'effet

Mars 2023, l'avenant salaires est au JO. 3,26 € brut au 1er avril. Faut-il toucher au contrat ? Voici ce que cette revalo a changé, et le plancher à regarder maintenant.

Le salaire minimum d'une assistante maternelle, ce n'est pas « le SMIC » tout court. C'est le plus favorable du minimum légal (SMIC × 0,281) et du salaire minimum conventionnel. Au 1er avril 2023, le salaire minimum conventionnel a gagné.

Pour le taux d'aujourd'hui : tarif et simulateur de mensualisation . Les revalos suivantes : salaire minimum conventionnel septembre 2023 , mai 2024 .

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Ce qui a été publié en mars 2023

Avenant n°4 à l'annexe 5 (salaires minima des assistants maternels), 8 décembre 2022, paru au JO le 1er mars 2023. Application au 1er avril 2023.

Chiffres d'avril 2023 (figés, c'est de l'actu) :

Brut/hNet hors Alsace-MoselleNet Alsace-Moselle
Salaire minimum conventionnel3,26 €2,55 €2,51 €
SMIC assmat (1er janvier 2023)3,17 €
Salaire minimum conventionnel + AM-GE (+4 %)3,39 €2,65 €2,61 €

Le salaire minimum conventionnel restait au-dessus du SMIC assmat. C'est donc lui qui s'appliquait.

Ne pas coller 3,26 € sur un bulletin de 2026. Ce n'est plus le chiffre.

Le plancher d'aujourd'hui

Les revalorisations suivantes ont bougé SMIC et salaire minimum conventionnel (dont septembre 2023  : 3,43 €, février 2024  : 3,45 €). Le minimum applicable au 1er juin 2026 est 4,20 € brut, soit 3,28 € net (3,23 € Alsace-Moselle).

AM-GE : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), majoration 4 %.

Que deviez-vous faire en avril 2023 (et maintenant)

Déjà au-dessus du plancher. Rien. Un texto « on reste à 4,20 » suffit.

En dessous. Vous alignez au 1er du mois d'effet. Vous prévenez. Vous écrivez le nouveau brut (avenant, ou au minimum le bulletin).

Prenons un exemple concret. En mars 2023, les parents de Tom payaient 3,20 € brut. Au 1er avril, ils passent à 3,26 €. Pas un « geste ». Le plancher.

Aujourd'hui, même geste si le salaire minimum obligatoire a encore bougé : comparer le contrat à 4,20 €.

Conseil : parlez net à l'embauche, écrivez le brut au contrat. Conversion : salaire brut / net .

Ce qu'il faut retenir

  • 1er avril 2023 : salaire minimum conventionnel 3,26 € brut (avenant n°4)
  • AM-GE d'alors : 3,39 € brut
  • Déjà au-dessus : rien
  • Plancher actuel : 4,20 € brut/h
  • Revalos suivantes : septembre 2023, février 2024, mai 2024

Questions fréquentes

Quel était le salaire minimum conventionnel au 1er avril 2023 ?
3,26 € brut de l'heure, soit 2,55 € net (2,51 € en Alsace-Moselle). Le SMIC assmat était alors à 3,17 € brut : c'est donc le salaire minimum conventionnel qui s'appliquait.
Quel est le salaire minimum applicable aujourd'hui ?
4,20 € brut/h, soit 3,28 € net (3,23 € en Alsace-Moselle). C'est le plus favorable du minimum légal et du salaire minimum conventionnel en vigueur.
Mon assmat était déjà à plus de 3,26 € en avril 2023. Que devais-je faire ?
Rien, pour cette revalo-là. Vous n'aviez pas à augmenter. Vérifiez simplement que vous n'êtes pas retombés sous le plancher actuel.
Elle a le titre AM-GE. Quel minimum en avril 2023, et maintenant ?
En avril 2023 : 3,39 € brut (2,65 € net, 2,61 € Alsace). Aujourd'hui : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), soit + 4 %.
Faut-il un avenant à chaque hausse du salaire minimum conventionnel ?
Si vous passez sous le plancher, vous devez aligner le brut, avenant ou mention claire sur le bulletin. Au-dessus, aucune obligation. Voir l'augmentation de salaire.

Sources et références

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