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Nouvelle hausse du salaire minimum conventionnel à venir

En janvier 2024, l'avenant n°7 annonçait un salaire minimum conventionnel à 3,45 € brut/h, applicable le mois suivant le JO. Chiffres figés, et le plancher d'aujourd'hui.

4 min de lecture
Mère sur un canapé beige, relit une grille de salaires sur la table basse, jouets en bois au tapis
Publié le 8 janvier 2024

En bref

  • Article d'actualité datée (janvier 2024). L'avenant n°7 à l'annexe 5, signé le 16 octobre 2023, portait le salaire minimum conventionnel à 3,45 € brut/h
  • Entrée en vigueur : 1er février 2024 (arrêté d'extension du 15 janvier 2024, JO du 24 janvier 2024). Règle CCN : 1er jour du mois suivant la parution
  • Net de février 2024 : 2,70 € (2,65 € Alsace-Moselle). Titre AM-GE : 3,59 € brut, 2,81 € net (2,76 € Alsace). SMIC assmat d'alors : 3,27 € brut (1er janvier 2024)
  • Le plancher actuel n'est plus ce chiffre : 4,20 € brut (3,28 € net), au 1er juin 2026
  • Si votre taux était déjà au-dessus du plancher, rien à changer. S'il était en dessous, avenant et nouveau brut dès la date d'effet

Janvier 2024, l'avenant n°7 circule. 3,45 € brut, « dès le mois suivant le JO ». Votre nounou envoie le PDF. Faut-il toucher au contrat ? Voici ce que cette revalo a changé, et le plancher à regarder maintenant.

Le salaire minimum d'une assistante maternelle, ce n'est pas « le SMIC » tout court. C'est le plus favorable du minimum légal (SMIC × 0,281) et du salaire minimum conventionnel. En février 2024, le salaire minimum conventionnel a gagné.

Pour le taux d'aujourd'hui : tarif et simulateur de mensualisation . Les revalos suivantes : salaire minimum conventionnel mai 2024 , salaire minimum conventionnel avril 2025 .

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Ce qui a été annoncé en janvier 2024

Avenant n°7 à l'annexe 5 (salaires minima des assistants maternels), signé le 16 octobre 2023. Extension : arrêté du 15 janvier 2024, paru au JO le 24 janvier 2024. Application au 1er février 2024.

La CCN le dit comme ça : 1er jour calendaire du mois suivant la parution de l'arrêté. Pas le lendemain du JO. Pas « quand on a le temps ».

Chiffres de février 2024 (figés, c'est de l'actu) :

Brut/hNet hors Alsace-MoselleNet Alsace-Moselle
Salaire minimum conventionnel3,45 €2,70 €2,65 €
SMIC assmat (1er janv. 2024)3,27 €
Salaire minimum conventionnel + AM-GE (+4 %)3,59 €2,81 €2,76 €

Le salaire minimum conventionnel restait au-dessus du SMIC assmat. C'est donc lui qui s'appliquait.

Ne pas coller 3,45 € sur un bulletin de 2026. Ce n'est plus le chiffre.

Le plancher d'aujourd'hui

Les revalorisations suivantes ont bougé SMIC et salaire minimum conventionnel (dont mai 2024  : 3,50 € brut, puis avril 2025  : 3,64 € brut). Le minimum applicable au 1er juin 2026 est 4,20 € brut, soit 3,28 € net (3,23 € Alsace-Moselle).

AM-GE : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), majoration 4 %.

Bon à savoir : une hausse du salaire minimum conventionnel n'indexe pas automatiquement un salaire déjà au-dessus. Voir augmentation .

Que deviez-vous faire en février 2024 (et maintenant)

Déjà au-dessus du plancher. Rien. Un texto « on reste à 4,20 » suffit.

En dessous. Vous alignez au 1er du mois d'effet. Vous prévenez. Vous écrivez le nouveau BRUT (avenant, ou au minimum le bulletin).

Prenons un exemple concret. En janvier 2024, les parents de Léa payaient 3,40 € brut. Au 1er février, ils passent à 3,45 €. Pas un « geste ». Le plancher.

Aujourd'hui, même geste si le salaire minimum obligatoire a encore bougé : comparer le contrat à 4,20 €.

Conseil : parlez net à l'embauche, écrivez le brut au contrat. Conversion : salaire brut / net .

Conseil : si le contrat est encore à 3,45 € en 2026, il est sous le plancher. Recalez, ne recyclez pas le PDF de 2024.

Ce qu'il faut retenir

  • Février 2024 : salaire minimum conventionnel à 3,45 € brut (actu datée, avenant n°7)
  • Plancher actuel : 4,20 € brut
  • AM-GE : + 4 %
  • Sous le plancher = aligner. Au-dessus = rien d'obligatoire

Checklist parent

  • [ ] Relire le brut du contrat
  • [ ] Comparer à 4,20 €
  • [ ] Titre AM-GE ? comparer à 4,37 €
  • [ ] Avenant si vous alignez
  • [ ] Pajemploi : même taux

Questions fréquentes

Quel était le salaire minimum conventionnel annoncé en janvier 2024 ?
3,45 € brut de l'heure, soit 2,70 € net (2,65 € en Alsace-Moselle). Le SMIC assmat était alors à 3,27 € brut : c'est donc le salaire minimum conventionnel qui s'appliquait.
À quelle date l'avenant n°7 est-il devenu obligatoire ?
Le 1er février 2024. L'arrêté d'extension est paru au JO le 24 janvier 2024. La CCN applique le 1er jour calendaire du mois suivant.
Quel est le salaire minimum applicable aujourd'hui ?
4,20 € brut/h, soit 3,28 € net (3,23 € en Alsace-Moselle). C'est le plus favorable du minimum légal et du salaire minimum conventionnel en vigueur.
Mon assmat était déjà à plus de 3,45 € en février 2024. Que devais-je faire ?
Rien, pour cette revalo-là. Vous n'aviez pas à augmenter. Vérifiez simplement que vous n'êtes pas retombés sous le plancher actuel.
Elle a le titre AM-GE. Quel minimum en février 2024, et maintenant ?
En février 2024 : 3,59 € brut (2,81 € net, 2,76 € Alsace). Aujourd'hui : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), soit + 4 %.

Sources et références

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