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Hausse du salaire minimum conventionnel au 1er septembre 2022

Au 1er septembre 2022, le salaire minimum conventionnel assmat est passé à 3,17 € brut/h (avenant n°2). Ce que ça changeait alors, et le plancher applicable aujourd'hui.

3 min de lecture
Mère dans l'entrée en septembre, sac à dos d'enfant au crochet, relit un bulletin
Publié le 25 août 2022

En bref

  • Article d'actualité datée. Avenant n°2 à l'annexe 5, 13 mai 2022. Application au 1er septembre 2022 : salaire minimum conventionnel à 3,17 € brut/h
  • Net de septembre 2022 : 2,48 € (2,44 € Alsace-Moselle). Titre AM-GE : 3,30 € brut, 2,58 € net (2,53 € Alsace)
  • Le SMIC assmat d'alors (1er août 2022) était à 3,11 € brut : le salaire minimum conventionnel repasse au-dessus
  • Le plancher actuel n'est plus 3,17 € : 4,20 € brut (3,28 € net), au 1er juin 2026
  • Déjà au-dessus : rien à changer. En dessous : avenant et nouveau brut dès la date d'effet

Août 2022. Le SMIC d'août vient de passer à 3,11 €. L'avenant salaires ramène le salaire minimum conventionnel à 3,17 € au 1er septembre. Faut-il toucher au contrat ? Voici les chiffres de cette rentrée, et le plancher d'aujourd'hui.

Le salaire minimum d'une assistante maternelle, ce n'est pas « le SMIC » tout court. C'est le plus favorable du minimum légal (SMIC × 0,281) et du salaire minimum conventionnel. Au 1er septembre 2022, le salaire minimum conventionnel reprend la main.

Pour le taux d'aujourd'hui : tarif et simulateur de mensualisation . Juste avant : SMIC août 2022 . Juste après : salaire minimum conventionnel décembre 2022 .

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Ce qui a été publié à l'été 2022

Avenant n°2 à l'annexe 5 (salaires minima des assistants maternels), 13 mai 2022. Application au 1er septembre 2022.

Chiffres de septembre 2022 (figés, c'est de l'actu) :

Brut/hNet hors Alsace-MoselleNet Alsace-Moselle
Salaire minimum conventionnel3,17 €2,48 €2,44 €
SMIC assmat (1er août 2022)3,11 €
Salaire minimum conventionnel + AM-GE (+4 %)3,30 €2,58 €2,53 €

En juillet, le salaire minimum conventionnel était à 3,06 €, sous le SMIC d'août. Le 1er septembre, 3,17 € repasse au-dessus. C'est donc lui qui s'applique.

Ne pas coller 3,17 € sur un bulletin de 2026. Ce n'est plus le chiffre.

Le plancher d'aujourd'hui

Les revalorisations suivantes ont bougé SMIC et salaire minimum conventionnel (dont décembre 2022  : 3,20 €). Le minimum applicable au 1er juin 2026 est 4,20 € brut, soit 3,28 € net (3,23 € Alsace-Moselle).

AM-GE : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), majoration 4 %.

Que deviez-vous faire en septembre 2022 (et maintenant)

Déjà au-dessus du plancher. Rien. Un texto « on reste à 4 € » suffit.

En dessous. Vous alignez au 1er du mois d'effet. Vous prévenez. Vous écrivez le nouveau brut (avenant, ou au minimum le bulletin).

Prenons un exemple concret. En août 2022, les parents de Léa payaient 3,11 € brut (le plancher SMIC d'août). Au 1er septembre, ils passent à 3,17 €. Six centimes. Le plancher.

Aujourd'hui, même geste si le salaire minimum obligatoire a encore bougé : comparer le contrat à 4,20 €.

Conseil : parlez net à l'embauche, écrivez le brut au contrat. Conversion : salaire brut / net .

Ce qu'il faut retenir

  • 1er septembre 2022 : salaire minimum conventionnel 3,17 € brut (avenant n°2)
  • AM-GE d'alors : 3,30 € brut
  • Déjà au-dessus : rien
  • Plancher actuel : 4,20 € brut/h
  • Revalo suivante : décembre 2022 (3,20 €)

Questions fréquentes

Quel était le salaire minimum conventionnel au 1er septembre 2022 ?
3,17 € brut de l'heure, soit 2,48 € net (2,44 € en Alsace-Moselle). Le SMIC assmat était alors à 3,11 € brut : c'est donc le salaire minimum conventionnel qui s'appliquait.
Quel est le salaire minimum applicable aujourd'hui ?
4,20 € brut/h, soit 3,28 € net (3,23 € en Alsace-Moselle). C'est le plus favorable du minimum légal et du salaire minimum conventionnel en vigueur.
Mon assmat était déjà à plus de 3,17 € en septembre 2022. Que devais-je faire ?
Rien, pour cette revalo-là. Vous n'aviez pas à augmenter. Vérifiez simplement que vous n'êtes pas retombés sous le plancher actuel.
Elle a le titre AM-GE. Quel minimum en septembre 2022, et maintenant ?
En septembre 2022 : 3,30 € brut (2,58 € net, 2,53 € Alsace). Aujourd'hui : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), soit + 4 %.
Faut-il un avenant à chaque hausse du salaire minimum conventionnel ?
Si vous passez sous le plancher, vous devez aligner le brut, avenant ou mention claire sur le bulletin. Au-dessus, aucune obligation. Voir l'augmentation de salaire.

Sources et références

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