Zen avec mon assmat par Zen Assmat
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Si votre assmat est imposable, son salaire net a baissé en 2021

Actualité 2021 : Pajemploi a intégré entretien et repas dans le net imposable du PAS. Exemple daté, et ce qui reste vrai aujourd'hui pour les parents employeurs.

3 min de lecture
Père à la table le soir, comparant deux bulletins de paie sous la lampe
Publié le 28 janvier 2021

En bref

  • • Article d'actualité datée (janvier 2021). Pajemploi a annoncé que les indemnités d'entretien et les frais de repas entraient dans le net imposable du PAS
  • • En 2020, le PAS était calculé sur le seul salaire net. Les assmats imposables avaient un prélèvement trop bas, donc un rappel d'impôt sur 2020
  • • À compter du 1er janvier 2021, si elle est imposable, le net versé baisse : l'impôt est aussi prélevé sur entretien et repas
  • • Le régime fiscal spécifique assmat (abattement SMIC × 3 par jour) impose, en contrepartie, de déclarer l'ensemble de la rémunération
  • • Aujourd'hui, le circuit PAS est toujours celui de Pajemploi : vous ne calculez pas le taux

Janvier 2021, un message Pajemploi. « On va prélever aussi sur l'entretien et les repas. » Pour les nounous imposables, le virement du mois a reculé. Pas de panique. Voici ce qui s'est passé, avec les chiffres de l'époque, et ce qui tient encore.

Cet article est une actualité datée (changement Pajemploi au 1er janvier 2021). Les montants de l'exemple sont ceux de 2021. Pour le circuit actuel : prélèvement à la source . Pour un mois : estimateur de fiche de paie .

Ce que Pajemploi a changé au 1er janvier 2021

Le Code général des impôts prévoit deux régimes pour les assistantes maternelles : le droit commun, ou un régime spécifique avec un abattement (SMIC × 3 par jour d'accueil).

Ce régime, en contrepartie, impose de prendre en compte toute la rémunération :

Or, en 2020, Pajemploi calculait le PAS sur le seul salaire net, sans entretien ni repas. Pour une assmat imposable, le prélèvement mensuel était trop bas. Un rappel d'impôt sur les revenus 2020 était prévisible.

Pour corriger, Pajemploi a intégré à compter du 1er janvier 2021 l'entretien et les repas dans le net imposable transmis au fisc.

Conséquence directe : si votre assistante maternelle est imposable, le salaire que vous lui versez baisse. Ce n'est pas une baisse de brut. C'est plus d'impôt prélevé chaque mois.

Un exemple chiffré, daté 2021

Louis est gardé 40 h par semaine, 36 semaines, à 5 € nets de l'heure. Mensualisation 2021 : 600 € nets.

Salaire net imposable 2020, hors indemnités : environ 620 €. Taux PAS 5 % : 30 € d'impôt. Vous versiez 570 € de salaire, plus 60 € d'entretien et 50 € de repas. Total versé : 680 €.

En janvier 2021, l'impôt porte aussi sur 60 + 50 = 110 € d'indemnités. À 5 %, 5,50 € de plus. Vous versez 570 + (110 × 0,95) = 674,50 €.

L'écart n'est pas énorme. Il se voit. Et il se répète chaque mois.

Bon à savoir : malgré ce changement, le net imposable affiché n'était pas toujours juste. En 2021, Pajemploi ne permettait toujours pas de déclarer clairement le montant des repas fournis par les parents, qui doivent pourtant entrer dans les revenus imposables du régime spécifique. Selon l'écran du portail.

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Ce qui reste vrai aujourd'hui

Vous ne calculez pas le taux. Le fisc le fixe. Pajemploi l'applique. Vous versez le net après impôt, ou vous laissez Pajemploi+ le faire.

Beaucoup d'assmats ont un taux à 0, grâce à l'abattement. Pour elles, 2021 n'a rien changé au virement.

Les heures exonérées ne doivent pas gonfler le net imposable. Surveillez les cases. Détail : heures complémentaires / supplémentaires Pajemploi .

Conseil : si elle est imposable, parlez du net après PAS avant de signer un taux. Le chiffre du contrat, c'est le brut. Le virement, c'est autre chose.

Ce qu'il faut retenir

  • En 2021, Pajemploi a collé entretien et repas dans la base du PAS
  • Seules les assmats imposables ont vu leur net versé baisser
  • Ce n'était pas une baisse de salaire brut
  • Le circuit actuel reste : taux du fisc, application Pajemploi, virement du net après impôt

Questions fréquentes

Pourquoi le net de mon assmat a-t-il baissé en janvier 2021 ?
Parce que Pajemploi a commencé à intégrer les indemnités d'entretien et les frais de repas dans le net imposable soumis au prélèvement à la source. L'impôt mensuel a augmenté pour les assmats imposables. Ce n'était pas une baisse de brut.
Les assmats non imposables étaient-elles concernées ?
Non. Beaucoup ont un taux à 0, grâce à l'abattement fiscal. Sans impôt à prélever, le net versé ne bougeait pas.
L'entretien et les repas sont-ils encore dans le PAS aujourd'hui ?
Oui, pour celles qui ont choisi le régime fiscal spécifique. Le fisc fixe le taux, Pajemploi l'applique au net imposable. Voir l'article prélèvement à la source.
Les heures complémentaires sont-elles dans cette base ?
Les heures complémentaires et supplémentaires exonérées restent hors impôt, dans la limite du plafond annuel. Elles ne doivent pas gonfler le net imposable. Surveillez les cases Pajemploi.
Les repas fournis par les parents comptent-ils ?
Oui dans le régime spécifique. En 2021, Pajemploi ne permettait toujours pas de déclarer facilement le montant des repas fournis. Selon l'écran du portail, un écart peut rester. Ne l'inventez pas à la main sans consigne Pajemploi.

Sources et références

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