Vous ne le savez pas encore, ou au contraire vous êtes peut être déjà au courant si vous suivez l’actualité : le salaire net des salariés français va augmenter… et donc le salaire net des assmats aussi !
De combien va-t-il augmenter au juste ?
Pourquoi et comment ?
Et qui va financer cette mesure ?
Nos réponses détaillées.
Salaire brut, net : quelle différence exactement ?
Tout d’abord, un petit rappel : qu’est-ce au juste que le salaire net des assmats ?
Le salaire net de l’assmat est tout simplement le montant que vous lui versez tous les mois !
Légalement toutefois, ce n’est pas celui sur lequel vous êtes engagés en tant qu’employeur : votre engagement est sur le salaire BRUT. Oui, oui, même si vous n’avez mentionné que le salaire net sur le contrat de travail de l’assistante maternelle 🙂 .
Mais alors pourquoi verser le net si vous êtes engagés sur le brut ? Parce que la différence entre les deux, les cotisations salariales, est « retenue » sur le salaire brut pour être versée aux différentes caisses de Sécurité Sociale. C’est la contribution de l’assistante maternelle (comme tous les salariés) à la protection sociale. Elle représente environ 30% du montant du salaire NET, 23% du montant du salaire BRUT.
Les employeurs « classiques » versent directement ce montant à l’URSSAF.
Dans le cas des parents employeurs d’assmat toutefois (si l’enfant a moins de 6 ans), c’est la CAF qui joue ce rôle et paie directement les charges salariales et patronales à l’URSSAF (Pajemploi).
Si on récapitule donc : salaire NET = salaire BRUT – cotisations sociales salariales (soit environ 77% du salaire BRUT).
Exemple : votre assmat perçoit un salaire net de 390 € soit 130 h mensualisées à 3 € nets de l’heure. Son salaire BRUT est de 508,3 € et le montant des charges salariales est donc de 118,3 €.
Les cotisations salariales vont baisser en 2018, le salaire net des assmats va donc augmenter
Le gouvernement l’a prévu dans le plan de financement de la Sécurité Sociale 2018 : les cotisations salariales vont baisser en deux temps en 2018.
C’est donc mathématique : le salaire BRUT ne changeant pas, puisqu’on en déduit moins de charges salariales, le salaire NET des assmats augmente.
De combien ? D’ici la fin de l’année 2018, la hausse sera d’environ 15 € par tranche de 1.000 € de salaire brut.
Concrètement : votre assistante maternelle perçoit un salaire de 1000 € bruts, soit en 2017 environ 766 € nets.
En 2018, vous lui verserez à compter d’Octobre 781 € NETS soit une augmentation de 15€ nets mensuels environ.
Les charges salariales réglées par la CAF passeront ainsi de 234 € à 219 €.
Le salaire minimum de l’assistante maternelle sera de ce fait de 2,17 € nets (hors Alsace Moselle) fin 2018.
En pratique, comment va se passer la mise en place et combien cela va-t-il coûter ?
La mise en place de cette baisse des cotisations salariales se fait en deux temps en 2018
Au 1er Janvier 2018, les charges salariales vont subir 3 changements, une hausse et deux baisses :
- la CSG va augmenter de 1,7 point passant de 5,1% à 6,8% (CSG déductible portant sur 98,25% du salaire brut)
- la totalité de la cotisation salariale Maladie est supprimée (0,75%) – sauf en Alsace Moselle où elle baisse à 1,5% contre 2,25% actuellement
- la cotisation salariale Chômage baisse de 1,45 point (passant de 2,40% à 0,95%)
Puis, au 1er Octobre 2018
- la cotisation salariale Chômage est totalement supprimée (0,95%)
Au final donc, à fin 2018, les charges sociales salariales auront baissé de 1,5% environ et le salaire net des assmats aura augmenté de 1,5% environ.
Concrètement, si votre assistante maternelle perçoit un salaire net de 766 € mensuels, elle percevra 772 € nets à compter de Janvier 2018 puis 781 € nets à compter d’Octobre 2018.
A noter : cette hausse de salaire impacte aussi le salaire net imposable des assistantes maternelles, et donc éventuellement augmente le montant de leur impôt sur le revenu.
Combien ce nouveau salaire net des assmats va-t-il coûter aux parents employeurs ?
C’est la mauvaise nouvelle : ce sont les parents employeurs qui devront assumer la totalité de cette hausse de salaire net des assmats.
En effet, dans le cas des autres employeurs (y compris les parents employant des gardes d’enfants à domicile), cette hausse de salaire est compensée intégralement par une baisse des charges sociales. Mais comme ce ne sont pas les parents employeurs qui paient ces charges dans le cas des assmats, mais la CAF, c’est celle-ci qui bénéficiera de la baisse des charges pendant que les parents assumeront la hausse du salaire net.
Si toutefois vous n’êtes pas au plafond de l’aide Pajemploi Libre Choix du Mode de garde, celle-ci augmentera proportionnellement à cette hausse (dans la limite du plafond total de l’aide, et de 85% de la hausse). De même si vous n’êtes pas au plafond du crédit d’impôts, une partie de cette hausse sera absorbée par celui-ci.
Exemple : vous employez Nanou pour garder vos jumelles de 4 ans le mercredi 10 h par semaine, en période scolaire uniquement soit un horaire mensualisé de 30 h. Son salaire mensuel est de 90 € nets par fille (3 € de l’heure). Vous n’êtes pas au plafond de l’aide Pajemploi de 145,93 €. Son salaire augmente en 2018 à 91,5 €. L’aide Libre Choix du Mode de garde va augmenter de 85% de ces 1,5 € et le crédit d’impôt va absorber 50% de la hausse restante. Soit un surcoût pour vous de 11 centimes par enfant et par mois.
De plus, si vous êtes salariés du secteur privé, ou même indépendant, vous bénéficierez vous aussi de cette baisse des cotisations salariales, et donc d’une hausse de votre salaire net, qui vous permettra d’absorber cette hausse du salaire net de votre assmat 😉
Concrètement, les parents-employeurs d’assistante maternelle ont-ils quelque chose à faire ?
En tant que parent employant une assistante maternelle, vous avez deux choses à faire :
- calculer le nouveau salaire NET de votre assistante maternelle fin Septembre 2018. C’est en effet ce nouveau net que vous devrez déclarer à Pajemploi à compter de fin Octobre 2018 !
- annoncer la bonne nouvelle à votre assistante maternelle
Vous n’avez pas besoin d’établir un avenant au contrat de travail pour signaler ce nouveau salaire net puisque votre engagement en tant qu’employeur est sur le montant BRUT du salaire.
Si vous établissez tous les mois des fiches de paie maison, comme il est fortement conseillé de le faire, vous signalerez cette baisse de charges salariales sur ce document.
