En bref
- • Article d'actualité datée. Guide ministériel petite enfance du 31 août 2020 : qui fournissait les masques, comment les répartir
- • Port du masque facultatif en présence des enfants, sauf professionnels dans un même espace à moins d'un mètre
- • L'employeur (vous) restait responsable de la santé de la salariée : la DGCS recommandait de financer, au prorata des heures de chaque famille, pas du nombre d'enfants
- • Ce montant s'ajoutait en pratique aux indemnités d'entretien
- • Plus de protocole masque. Aujourd'hui : maladie, enfant malade, Covid 2022
Août 2020. Un guide, une question : les masques, c'est vous ou elle ? Voici ce que le texte disait alors. Le protocole est clos.
Cet article est une actualité datée. Le guide ministériel sur les consignes sanitaires petite enfance du 31 août 2020 (DGCS / ministère des Solidarités) n'est plus le droit applicable. Les consignes ci-dessous sont historiques.
Aujourd'hui, une période sans accueil se gère avec les règles ordinaires : la nounou est malade , votre enfant est malade . Le protocole 2022 : Covid et assmat .
Port du masque : ce que disait le guide
Facultatif en présence des enfants.
Obligatoire, y compris devant les enfants, seulement si plusieurs professionnels travaillaient dans un même espace et que la distance d'un mètre ne pouvait pas être respectée.
Beaucoup d'assmats en portaient quand même : parent vulnérable à la maison, santé fragile, prudence. Ce n'était pas une faute. Ce n'était pas non plus une obligation générale.
Qui payait
Légalement, l'employeur est responsable de la santé de sa salariée. Donc vous.
Livrer des boîtes chaque semaine, chez une assmat qui a trois familles, c'est ingérable. Le guide recommandait de financer.
Répartition : au prorata des heures de chaque enfant, pas au prorata du nombre d'enfants. Elle comptabilisait, elle communiquait le calcul.
Prenons un exemple concret. 2020, deux familles. Vous 30 h, l'autre 15 h. Une boîte à 9 € dans le mois : 6 € pour vous, 3 € pour l'autre. Pas 4,50 / 4,50.
Bon à savoir : on rangeait ce montant avec les indemnités d'entretien . Pas du salaire, pas de cotisations. L'entretien, lui, n'est dû que les jours accueillis.
Aujourd'hui
Plus de protocole masque. Plus de ligne à ajouter.
L'entretien suit son plancher : 3,92 € pour 9 h, 2,65 € dès qu'une journée est trop courte.
Si votre assmat porte encore un masque par choix, c'est le sien. Vous n'avez plus à financer un stock « Covid ».
Conseil : un contrat qui parle encore de masques à fournir chaque mois, c'est un reliquat 2020. Un avenant, ou une mention claire : clause caduque.
Ce qu'il faut retenir
- Guide du 31 août 2020 : historique
- Port facultatif auprès des enfants (sauf exception d'alors)
- Financement parent, prorata heures
- Ajouté à l'entretien, pas au salaire
- Plus d'obligation aujourd'hui
Questions fréquentes
Dois-je encore fournir des masques à mon assmat ?
Qui devait payer les masques en 2020 ?
Le port du masque était-il obligatoire auprès des enfants ?
Comment répartir le coût entre plusieurs familles ?
Où ranger ce montant sur le bulletin ?
Sources et références
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