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Zen avec mon Assmat Forums Fin de contrat rupture de contrat et dispense de preavis , frais d’entretien ??

  • Créateur
    Sujet
  • #8525
    falba72
    Participant

    bonjour, après plusieurs problèmes avec mon assistante maternelle je me sépare d’elle,ne lui faisant plus du tout confiance je l’ai dispenser de son préavis.
    je vais donc lui payer 15 jours de travail mais je ne sais pas si je dois payer les frais d ‘entretiens aussi, qu’elle aurait eu si elle avait eu mes enfants… ?

    merci d’avance !

Affichage de 2 réponses de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Réponses
  • #8940
    BalouBalou
    Participant

    Bonjour
    les indemnités d’entretien ne sont dues que si l’enfant est présent chez l’assistante maternelle.

    #8941
    vathaelia
    Membre

    Tout a fait TOUTES les indemnités ne sont dues qu’en cas d’accueil REEL, et ce en permanence donc en preavis aussi ;)

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