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Zen avec mon Assmat Forums Fin de contrat Régularisation pour contrat mensualisé en année incomplète

  • Ce sujet contient 7 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 7 années et 11 mois.
  • Créateur
    Sujet
  • #8396
    Annna2013
    Membre

    Bonjour, je me pose des questions pour la régularisation de salaire (nous sommes en contrat mensualisé en année incomplète) car nous sommes à la date anniversaire (1an, 12e salaire). Doit-on juste faire la comparaison entre le nb de semaines travaillées dans l’année par rapport au nb prévu au contrat ? Ou bien faut-il comparer le total d’heures à l’année ? Ou bien faut-il comparer la rémunération annuelle brute ? Si on doit comparer les heures ou le salaire, que fait-on des absences non rémunérées, des heures complémentaires/supplémentaires et du paiement des CP ?
    Cordialement
    Anna

Affichage de 2 réponses de 6 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Réponses
  • #8947
    BalouBalou
    Participant

    Bonjour
    La régularisation de salaire est à calculer lorsque le contrat ne va pas à terme, afin de régler les heures effectuées mais non payées du fait du lissage de la mensualisation. Si vos calculs sont réalisés correctement chaque fin de mois, vous n’avez pas de régularisation à effectuer à la date anniversaire du contrat. Attention de bien respecter l’article 18 de la CNN.
    Sinon il faut les déclarer comme des heures normales

    #9866
    Anonyme
    Inactif

    Bonsoir,

    Comment sont calculées les heures mensuelles rémunérées dans l’onglet « compteur » ?
    Où puis-je retrouver les informations qui servent à ce calcul sur la feuille de paye ?

    Ex : j’ai une mensualisation de 111 heures, or certains mois, le nombre d’heures rémunérées est inférieur.
    J’ai déduis les heures liées aux absences pour maladie, mais je ne trouve pas le même résultat que celui qui figure dans la partie compteur !

    Cordialement,

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