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Sujet
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je voudrais comprendre pourquoi dans le calcul de la méthode du dixieme ne sont pas pris en compte les conge pour enfant à charge de l’assmat ?????
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Réponses
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Bonjour
ils ne sont pas inclus tout simplement parce que la loi ne le prévoit pas. Elle prévoit que le salaire est maintenu pendant les congés Enfants à charge.
Mais vous pouvez si vous le souhaitez les inclure en pratiquant le calcul suivant : 10% des salaires versés du 1er Juin au 31 mai x (nombre de jours de CP classiques + nombre de jours de congés Enfants à charge acquis au 1er Juin) / nombre de jours de CP classiques acquis au 1er Juin.
Exemple : votre assistante maternelle a acquis 24 jours de congés classiques au 1er Juin et a deux enfants. Elle perçoit 500 € par mois soit 6000 € sur l’année + 300 € d’indemnité de CP l’année précédente. Le calcul des 10% se déroulerait donc comme suit : 10% x 6300 € x (24 + 4) / 24 = 735 €
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