Licenciement ass mat en congé parental

[Anonyme]

Bonsoir,
Le congé maternité de mon assistante maternelle se termine fin juin. Elle vient de m’informer qu’elle pose un congé parental de 3 ans.
Je souhaite la licencier à l’issu de son congé mat, j’ai de ce fait quelques questions:
– Puis je la licencier sur le seul motif « retrait d’enfant »
– Ai je un préavis à respecter sachant qu’elle enchaîne direct sur le congé parental?
– Dans le calcul des indemnités de licenciement, dois je prendre en compte les salaires qui lui ont été versés par la sécu et pas par moi?
– Puis je embaucher mon assistante maternelle de remplacement en CDI dès la date de fin de congé mat de la 1ère (elle est actuellement en CDD) où dois je attendre la fin du préavis
– Dans le cas où je ne licencie pas la 1ère, puis je quand même faire un CDI à la 2 ème? Dans ce cas quand est ce que le contrat prendra fin?
Ça fait beaucoup de questions!!!!
Merci d’avance
Céline

Sujet

[adminzen]

Bonjour

– Puis je la licencier sur le seul motif « retrait d’enfant »

Non pas avant la fin des 4 semaines de protection mais pour la suite oui.

– Ai je un préavis à respecter sachant qu’elle enchaîne direct sur le congé parental?

Le préavis sera non effectué et donc non rémunéré

– Dans le calcul des indemnités de licenciement, dois je prendre en compte les salaires qui lui ont été versés par la sécu et pas par moi?

Bonne question ! Nous allons vérifier. Par contre les CP acquis pendant le CM sont bien dus.

– Puis je embaucher mon assistante maternelle de remplacement en CDI dès la date de fin de congé mat de la 1ère (elle est actuellement en CDD) où dois je attendre la fin du préavis

Vous devez attendre la fin des 4 semaines de protection et l’envoi de la lettre de licenciement

– Dans le cas où je ne licencie pas la 1ère, puis je quand même faire un CDI à la 2 ème? Dans ce cas quand est ce que le contrat prendra fin?

Vous pouvez faire un CDI mais dans ce cas vous aurez deux contrats à rompre à terme.

[Anonyme]

Merci beaucoup!
J’attends donc votre retour concernant la prise en compte des salaires CPAM dans le calcul des indemnités.
Bonne journée,
Céline

[adminzen]

Bonjour

nous n’avons pas réussi à trouver l’information mais nous pensons que ces indemnités journalières ne sont pas à inclure dans les 1/120e car ceux-ci concernent « les salaires bruts versés » donc pas les indemnités a priori. Par contre les CP acquis pendant le CM et indemnisés en fin de contrat sont bien à inclure dans le calcul des 1/120.

[Auteur]

Réponses