HELP ! rupture contrat année incomplète préavis et CP

[Anonyme]

Je vous sollicite afin d’obtenir des informations quant à la rupture de contrat avec mon assistante maternelle. Nous nous étions mises d’accord oralement après s’être renseignées chacune de notre côté et une fois les papiers faits, elle a obtenu d’autres renseignements de la part d’une collègue et m’annonce que rien n’est bon. Voici l’historique de nos contrats et les conclusions auxquelles nous avons abouti.

Nous sommes en CDI (année incomplète mensualisée: 36 semaines de garde et 16 d’absence des enfants durant les vacances scolaires) pour nos deux filles:

– un contrat établi depuis le 1/10/2015 d’abord pour 30h jusqu’en août 2017, puis après un avenant, nous sommes passés à 20h à compter du 1er septembre 2017 (la date de départ ayant été corrigée par ses soins au 1er septembre 2015), pour notre aînée

– un contrat établi depuis le 1/09/2017 de 25h pour notre deuxième

Notre aînée rentrant à l’école en septembre 2018, nous avons convenu de mettre un terme au contrat; je le lui ai remis en main propre une lettre en ce sens le 6/07/2018, dernier jour de garde effective.

Mon assistante maternelle me dit que les congés payés nous empêchent de compter cette période comme préavis. Sur le contrat, il est fait mention d’une semaine en hiver et de 3 semaines en août.

Selon moi, je comptais donc lui rémunérer le mois de juillet dans son intégralité et je pensais que le mois d’août ferait office d’indemnité compensatrice de préavis, à quoi j’ajouterai le 120è de la totalité des salaires des deux enfants.
Comme elle ne nous précise jamais les dates exactes de ses congés (sachant qu’elle ne garde pas les enfants durant les vacances scolaires), je m’étais dit que le préavis débutait le 6/07, s’achevait le 5/08, ce qui lui laissait ses 3 semaines de congés payés jusqu’au 31/08. Quand bien même elle aurait voulu les poser autrement, je crois que le préavis peut être commencé avant et se terminer après la prise de ses congés; ce qui ne nous conduit pas au-delà du 31/08.

Or, elle m’apprend que je dois lui payer le mois d’août car il figure au contrat (nous sommes en contrat jusqu’au 31/08 selon elle), plus son équivalent pour indemnité (en somme un mois de septembre).

Loin de moi l’idée de ne pas vouloir la payer mais il ne semblait pas lui devoir le mois d’août et un mois en plus pour chaque enfant.

Nous n’étions pas d’accord sur le dernier jour travaillé: dois-je inscrire le 6/07 ou le 31/08?

Comme elle m’a demandé de refaire tous les papiers pour chaque enfant (alors qu’elle m’avait dit que cela conviendrait si je mettais les deux sur la même lettre), j’envoie une lettre pour chacune en recommandé avec AR mais cela repousse la date de début du préavis…

D’ailleurs, dois-je compter le mois d’août dans ces 1/120 s’il y a le préavis compris dedans?

Autre informations, nous les payons 10% tous les mois pour les congés payés. Sur pajemploi je fais la saisie pour les deux enfants en même temps et je note toujours 5 jours pour les CP (2.5 / enfant). Est-ce une erreur de ma part?

J’avoue être bien désemparée et les renseignements que j’ai pu glaner sont toujours imprécis par rapport à notre situation.J’espère avoir été aussi claire que possible…

Je vous remercie par avance pour l’aide que vous saurez m’apporter.

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