Encore congés payés

[Lavelata]

Bonjour,
mon assistante meternelle m’a présenté un contrat d’après lequel en plus de ses 5 semaines des congés,elle a le droit à la 6ème composée ainsi:
2 jours de fractionnement,
2 jours enfant de mons 16 ans à charge
1 jour férié qui tombe pendent ses congéslégals.

En plus, la mensualisation va être calculée sur la base de 47 semaines. Ses congés payés vont être rélglés au mois de juin (10% de salaires bruts perçus).
Dans ce cas, j’ai l’impression de lui payer cette 6ème semaine deux fois. Une fois en mensualisation et la deuxième en juin.
Est-ce vrai?
Merci par avance de votre aide

Sujet

[Tiramisu]

Bonjour,
mon assistante meternelle m’a présenté un contrat d’après lequel en plus de ses 5 semaines des congés,elle a le droit à la 6ème composée ainsi:
2 jours de fractionnement,
2 jours enfant de mons 16 ans à charge
1 jour férié qui tombe pendent ses congéslégals.

En plus, la mensualisation va être calculée sur la base de 47 semaines. Ses congés payés vont être rélglés au mois de juin (10% de salaires bruts perçus).
Dans ce cas, j’ai l’impression de lui payer cette 6ème semaine deux fois. Une fois en mensualisation et la deuxième en juin.
Est-ce vrai?
Merci par avance de votre aide

Bonjour, un contrat de 47 semaines n’existe pas.
Soit il s’agit d’un contrat en année complète ou toutes les semaines de congés, (am + parent) sont communes, et la mensualisation devra être calculée sur 52 semaines.
Soit il y à plus de 5 semaines de congés, ceux de l’am et ceux décalés des parents, et auxquels cas la mensualisation en année incomplète se calcule à partir de 46 semaines et moins.
Votre am, peut vous proposer une sixième semaine, mais pas dans les conditions énoncées, car, comme on fait le point sur les congés au 31 mai de chaque année, d’un, on ne peut pas savoir à l’avance combien de jours ouvrables seront acquis, (ce qui entre en compte pour le calcul des jours enfant à charge), deux, les jours de fractionnement sont bien à prendre mais sous certaines conditions, trois, avant de pouvoir prétendre à la récupération d’un jour férié, il faut que celui çi tombe sur une semaine de CONGES ACQUIS, ce qui ne sera pas le cas la première année.
Lisez bien la convention, et les différents modes de contrats.

[Tiramisu]

Et, le paiement des congés par 10% dès le début du contrat n’est pas prévu par la convention, c’est illégal.
Il faut faire le point tous les 31 mai, et comparer obligatoirement la méthode des 10% des salaires bruts percus pendant la période de référence et le maintien de salaire.
Et ce pout tous les types de contrats.

[Auteur]

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