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Sujet
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Bonjour à tous et à toutes!
Je suis nouvelle sur ce forum.
Je suis parent employeur d’une assistante maternelle dont je dois me séparer en raison de l’arrivée de mon deuxième bébé.
Je suis perdue pour les calculs d’indemnités de fin de contrat, chaque personne me donne un calcul différent donc j’espère que vous pourrez m’aider.
Je vous explique ma situation.
Date d’embauche de mon assmat : 01/01/2013.
Date fin contrat : 17/05/2014.
Taux horaire : 3.80e
Mensualisation sur 47 semaines, avec 10% CP payés chaque mois et maintien de salaire pendant les vacances.
CP pris : 3 semaines en aout 2013 et 2 semaines en décembre 2013.
Il y a plusieurs avenants en raison de la modification de mes horaires et durées de boulot mais au moment de la prise de congés elle était a 31.5h/semaines.
Plusieurs assmat m’ont dit que je ne lui devais rien mais j’ai peur de me tromper et pajemploi est incapable de répondre à mes questions.
Pouvez-vous m’aider svp?
Merci beaucoup
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Réponses
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Bonjour, je vais vous aider à résoudre votre fin de contrat.
Tout d’abord, je n’ai pas de bonnes nouvelles car, votre contrat a été mal calculé.
En effet une mensualisation de 47 semaines n’existe pas.
Un contrat en année complète c’est 52 semaines, (47 semaines d’accueil + 5 semaines de congés commun, am + employeur).
Votre mensualisation est donc fausse, et par le fait tout le reste aussi.
Vous devez calculer votre mensualisation ainsi
Nbre d’heures accueil semaines X 52 = total heures annuelles
Total heures annuelles / 12 = Total heures mensualisées
Total heures mensualisées X taux horaire brut = mensualisation.
Les 10% de congés dès le début du contrat sont hors convention donc illégal.
La comparaison doit OBLIGATOIREMENT être faite entre le maintien de salaire et les 10% des salaires bruts percus pendant la période de référence.Vous devez donc : Recalculer la mensualisation.
Recalculer les droits à cp de votre am :
du 01/01/2013 AU 31/05/2013 = X jours ouvrables acquis
Du 31/05/2013 AU 17/05/2014 + x jours ouvrables acquis
Tous les cp pris à partir de juin 2013, devront être recalculés.
Il est possible que certains cp, aient été pris sans être acquis, ils auraient dus être ôtés du salaire le mois concerné par le calcul de la cour de cassation.
A mon avis au 17 mai, vous lui devrez une indemnité compensatrice de congés payés (car non pris).
Malheureusement les autres am contactées n’ont pas donné de bon renseignements, ce qui ne m’etonne pas d’ailleurs..
Je me tiens à votre disposition pour plus de renseignements.
Ps on acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Je vous conseille de régularisation cette situation pour éviter un passage devant les prud’hommes.
Cordialement?Je suis assez étonnée, car j’ai déjà posté une fois la même réponse… As t’elle été supprimée ??
Bonjour Tiramisu
nous ne supprimons pas les réponses, sauf si elles sont inappropriées. Merci encore une fois pour votre aide sur ce forum
Fatima : vous avez payé les CP par 10% ET maintien de salaire ??? Cela fait beaucoup…
Pour compléter ce qu’a dit Tiramisu, puisque votre assmat semble être en année complète en réalité, elle a acquis 14 jours OUVRABLES du 1/1 au 31/5/2013 puis 30 jours ouvrables du 1/6/13 à la fin de contrat.
Si elle a pris 3 semaines en août 2013, cela correspondait probablement à 17 jours ouvrables de CP pris : 14 acquis + 3 en cours d’acquisition.
Puis elle a pris 2 semaines à Noël soit probablement 10 jours ouvrables (pris par anticipation car en cours d’acquisition).
Il lui reste donc à prendre en fin de contrat : 17 jours ouvrables, qui devront probablement lui être payés (cela dépend de votre réponse aux autres questions).
Il est à noter que si vous aviez continué sur ce rythme, des congés de fractionnement auraient été dûs mais pas cette année.
Questions importantes :
– votre assistante maternelle a t’elle des enfants ?
– combien de jours par semaine travaille t’elle ?
– et combien d’heures ?
– quel est le salaire mensualisé que vous payez ?Merci admizen de votre réponse,
Je ne crois pas par contre que Fatima aie payé les congés par maintien de salaire, car sa mensualisation à été calculée sur 47 semaines.
Il y à plutôt une grosse rectification à faire….
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