CONGES PAYES EN ANNEE INCOMPLETE INFO DU SITE

[Tiramisu]

Bonjour,
Je viens de lire une info sur la rémunération des cp en année incomplète en maintien de salaire, sur des rythmes horaires différents. Ce qui peut-être le cas par exemple pour un péri scolaires ou en période de vacances scolaires, l’accueil hebdomadaire serait plus haut.
Vous préconisez de faire une moyenne, sachez que cette méthode à été dénoncée par un arrêt de la cour de cassation.
Chambre sociale, 2 juin 1988 N°85-41200

Dans le cas où l’am alterne des périodes de faible activité ou haute activité, l’indemnité de cp est déterminée en fonction de l’horaire que l’assistante maternelle aurait effectué pendant la période de congés et non sur la base de l’horaire moyen (cf arrêt chambre sociale)
La rémunération doit donc être calculée selon le volume horaire qui aurait été effectué pendant la période de congés.
Par exemple pour un péri avec un accueil de 40 heures semaines pendant les vacances scolaires à raison de 8 heures par jour sur 5 jours, si 20 jours ouvrés sont acquis le calcul doit être basé sur 20 JOURS x 8h X taux horaire brut.

Sujet

[adminzen]

Bonjour

oui tout à fait, nous l’avons d’ailleurs précisé : 

EXCEPTION IMPORTANTE : si votre assmat prend toujours ses congés sur un seul des deux rythmes, vous devez considérer UNIQUEMENT l’horaire de ce rythme dans le calcul de l’indemnité par maintien de salaire.

[Tiramisu]

Ok, merci de la précision car c’est très important.
Je fais beaucoup de calculs de cp en ce moment pour mes collègues, et c’est très difficile de se faire comprendre par les uns et par les autres, car malheureusement très souvent, Am et employeurs sont perdus, soit par manque de formation pour notre part (am), soit par manque d’informations légales d’autre part (employeur).
Et ces derniers pensent souvent à tort, qu’il faut se baser sur la mensualisation pour la rémunération des cp, que ce soit en année complète ou incomplète.

[adminzen]

Bonjour

en année complète, sauf erreur de notre part, il faut bien se baser sur la mensualisation pour le maintien de salaire, sauf dans le cas des deux rythmes, non ? 

[Tiramisu]

Oui, en année complète, le maintien de salaire tient compte de la mensualisation, quand effectivement il n’y à pas 2 ou plusieurs rythmes.
Par contre, c’est vrai qu’avec un péri en contrat année complète, avec un volume horaire haut en période vacances, c’est difficile de faire comprendre aux employeurs que c’est la période haute qui doit être prise en compte pour le maintien de salaire, et que donc la mensualisation doit-être majorée le mois concerné.
PFF, pas facile tout çà.

[Auteur]

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