congés payés anticipés

[Anonyme]

Bonjour,
Je prevois d’emboucher une assistante maternelle à partir de mi mai 4j/semaine.
Nous avons prévu de nous mettre d’accord pour les congés 3 semaines en aout et 1 semaine à Noel + 1 semaine à déterminer…
Donc je l’emboucherai en année complète…
Mais pour les congés d’aout elle n’aura pas acquis la totalité… Puis lui donner en anticipé ?
Si je comprends bien cela sera inclus dans son salaire mensualisé année complète… La différence est que je n’aurais probablement pas de congés payés à lui payer le jour on arrêtera le contrat…
Ai je bien compris?
Merci
Cordialement

Sujet

[adminzen]

Bonjour

il ne faut pas confondre congés par anticipation et congés donnés avant d’être acquis.

Les congés des assistantes maternelles sont « en cours d’acquisition » du 1er Juin au 31 mai de chaque année et ACQUIS à compter du 1er Juin.

Ce qu’on appellle « congés par anticipation » ce sont des congés en cours d’acquisition, pris avant d’être acquis. Ils sont autorisés par la loi dans la mesure où la nounou est d’accord pour les prendre.

Il est par contre ILLEGAL de prendre des congés (ou d’en imposer pour un employeur) avant qu’ils ne soient en cours d’acquisition.

Pour reprendre votre cas; vous pouvez proposer à votre assmat de prendre en aout les congés ACQUIS en mai (2 jours ouvrables) et EN COURS D’ACQUISITION en Juin et Juillet (soit 5 jours ouvrables) mais en aucun cas lui proposer de prendre ceux qui seront en cours d’acqusition en Septembre ou Octobre.

Autrement dit une partie de ses congés de cet été devront être en congés sans solde (attention à exiger une demande ECRITE de sa part pour cela) puisque, même en prévoyant des congés par anticipation, elle ne disposera en gros que d’une semaine et demie de congés PAYES.

Votre assistante maternelle a t’elle des enfants ? Combien ?

Si je comprends bien cela sera inclus dans son salaire mensualisé année complète… La différence est que je n’aurais probablement pas de congés payés à lui payer le jour on arrêtera le contrat…
Ai je bien compris?

Non ce n’est pas exactement cela : ça va éventuellement diminuer le nombre de congés dus dans le solde de tout compte mais rarement le supprimer. Cela dépendra du moment où vous arrêterez le contrat. Si par exemple, vous arrêtiez le contrat en Août 2014, effectivement vous n’auriez rien à payer puisqu’elle aurait pris en août les congés en cours d’acquisition en Juin et Juillet. Si par contre elle arrête fin Novembre vous lui devrez les congés en cours d’acquisition en Août, Septembre, Octobre et Novembre.

[Auteur]

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