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Sujet
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Bonjour,
Je prépare la fin de contrat de mon assistante maternelle et je n’arrive pas à calculer l’indemnité de congés payés.
J’ai acheté le pack fin de contrat mais dans mon cas c’est un peu plus compliqué.
Année incomplète de 43 semaines, 40 heures par semaines a 3.48€.
mon problème c’est que depuis janvier 2012 (début mensualisation) je règle 10% chaque mois. Je sais qu’il ne fallait pas le faire car je viens de le lire dans le guide mais maintenant que c’est fait, comment puis je faire pour calculer combien je lui dois en fin de contrat ?
Si quelqu’un pouvait m’aider à effectuer le calcul, ça serait vraiment sympa !
Merci
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Réponses
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Bonjour
nous allons d’autant plus vous aider que vous êtes une de nos clientes, merci de votre confiance.
Nous ne laissons jamais tomber nos clients.Quand aura lieu la fin de contrat de votre assistante maternelle ?
Combien de jours par semaine travaille-t’elle ?
Quelle était la date exacte de début de contrat ?
Merci pour votre réponse rapide ! le pack fin de contrat est super bien expliqué ( et c’est là que je me rends compte que les 10 % par mois de CP, il ne fallait pas le faire!
La fin de contrat sera le 31 juillet.
Elle travaille 4 jours par semaine, année incomplète de 43 semaines.
Pour la date exacte de début de contrat, je ne suis pas certaine. Sur le contrat il est noté 01 décembre 2011. Mais en décembre 2011 nous n’avons effectué que de l’adaptation et le mois a été payé au réel. La mensu a débutée en janvier 2012.Donc je ne sais pas si la date à retenir c’est le 01 décembre ou le 1er janvier ( date de commencement de la mensualisation)
En tout cas, merci beaucoup pour votre aide !Bonjour
encore quatre petites questions :
– combien de semaine a t’elle travaillé entre le 1/12/2011 et le 01/06/2012
– et combien de semaines va t’elle travailer du 01/6/2014 au 31/7/2014 ?
– a t’elle des enfants à charge de moins de 15 ans ?
– quand a t’elle pris ses congés payés entre le 1/6/2013 et le 1/6/2014 ?
Bonjour
nous allons faire les calculs en net bien que theoriquement il faille les faire en brut. Mais les charges ayant augmenté, c’est plus favorable à l’assmat en net donc pas très gênant de faire les calculs de cette façon.
donc :
1ere année (du 1/12/2011 au 1/6/12) elle a travaillé 23 semaines et a donc acquis 15 jours OUVRABLES de CP + 4 jours au titre des enfants à charge = 19 jours
Sa mansualisation est de : 40x43x3,48 / 12 = 498,8
Vous avez donc versé pendant ces 6 mois : 6×498,8=2992,80 (hors CP)
Le calcul des indemnités par 10% donne donc : 299,28 € (ce que vous avez versé).
Par maintien de salaire : 19 jours OUVRABLES = (19/6)x4 = 13 jours OUVRES dans votre cas soit 130 h soit 452,40 €
Vous lui devez donc pour la 1ere année une régul de 153,12 €
Pour la 2e année, elle a eu 43 semaines de travail + 3 semaines de CP = 46 semaines donnant droit à congés. Soit 46/4×2,5=29 jours de CP + 1 jour enfant à charge = 30 jours.
Vous lui avez versé du 1/6/2012 au 31/5/2013 : 12 mois x 498,8=5985.6 € soit 598,56 € au titre des CP
On calcule à nouveau les indemnités par dixième et maintien de salaire
La plus intéressante est le maintien de salaire : 696 €
Vous lui devez donc : 98 € environ
3e année du 1/6/2013 au 31/5/2014 : elle a à nouveau acquis 30 jours.
On calcule les deux indemnités
A nouveau le maintien de salaire le plus intéressant. Vous lui devez à nouveau 98 € de régularisation
Enfin pour 2014, elle aura acquis au 31/7 6 jours ouvrables de congés.
Cette fois-ci c’est le dixième qui va se révéler le plus intéressant car il englobe les 696 € d’indemnités de CP de Juin 2014
Vous lui aurez versé au 31/7 : 10%x2 mois x 498,8=99,76
Vous lui devez donc 169,36 – 99,76 = 69,6 €
Donc au final vous lui devez au titre des CP :
153+2×98+70=419 €
Par contre il est possible que vous lui deviez aussi des congés de fractionnement aussi du fait de la semaine de février mais c’est difficile à dire car vous m’avez donné les dates de 7 semaines de congés. Lesquelles parmi ces 7 semaines étaient des congés payés ? quelles dates de congés vous a t’elle donné en Mars ?
Nous ne laissons jamais tomber nos clients.
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