Année incomplète – congés payés et congés sans solde

[sookie]

Bonjour,

Je me permets de m’adresser à vous car j’ai besoin d’aide. J’embauche mon assistante maternelle depuis le 30 janvier 2012. Il est prévu que son contrat soit résilié mi juillet ou fin juillet 2014, à voir. Il s’agissait de son premier contrat ou presque et nous sommes toutes les deux perdues, nous nous rendons compte aujourd’hui que nous avons commis des erreurs et souhaitons toutes deux régulariser la situation.

Il s’agit d’un contrat en année incomplète 44 semaines d’accueil et en sus 5 semaines de CP. 50 heures semaines au taux horaire fixe de 3€/heure. Son salaire mensualisé est de 550 euros par mois hors CP.

Nous avons opté pour la solution la plus avantageuse pour elle à savoir le maintien de salaire avec paiement par 1/12ème chaque mois de l’année suivante

(Concernant les jours fériés, j’ai laissé tomber, pour maintenant c’est trop tard car je lui ai payés (même si pas à le faire) et en plus elle les a rattrapés…)

Nous avons commis une première erreur car je lui ai payé son nombre de jours ouvrables au lieu de lui payer en jours ouvrés. Elle est d’accord pour qu’on régularise maintenant et cela n’est pas trop compliqué.

Là où je suis perdue, c’est parce qu’elle a pris des congés payés par anticipation la première année mais aussi, a priori d’après mes maintes recherches, des congés sans solde. La première année, elle a pris une semaine en mai 2012 puis 3 semaines en août 2012, une semaine à Noël 2012 puis une semaine en mai 2013. Sur tout cela j’ai calculé qu’elle avait pris 13 jours de congés sans solde en août. Pourtant, ce mois là, nous lui avons bien payé ses 550 euros de salaire + sa rémunération mensuelle de CP pour les CP cumulés de février à mai 2012. Aurions-nous du déduire ces 13 jours sans solde de son salaire??? Cela me perturbe puisque, en année incomplète, on ne paie déjà que l’accueil réel en salaire de base donc je me dis qu’elle avait droit à ses 550 euros quand même… Je ne comprends plus rien.

Nous sommes bien d’accord que nous devons lui payer tous ses congés acquis sur la durée totale du contrat, à ce jour de février 2012 à mai 2014, 28 mois? Des CP acquis doivent bien être payés? Nous avons calculé à ce jour que nous lui devions 550 euros à ce titre.
Est-ce que nous aurions du soustraire les 13 jours sans solde la première année??

J’ai vraiment besoin de votre aide, je ne m’en sors pas malgré toutes mes recherches.

Merci beaucoup,

Sujet

[Tiramisu]

Bonjour,

Votre contrat à commencé le 30 janvier 2012, ce qui signifie qu’à la date anniversaire, soit le 30 janvier 2013, toutes les semaines déduites de la mensualisation ont été non travaillées (CP am + semaines décalées).
Dans tous les cas, votre am à droit à 5 semaines de congés acquis ou non. Et la première année, ils sont forcement sans solde, puisque déjà déduits de la mensualisation.
La rémunération des congés intervient elle, à la fin de chaque période de référence, à hauteur des jours de congés acquis, là on paye bien les congés en ARGENT;
Donc à mon avis, il n’y a pas eu de trop PRIS de congés.
Ensuite comment avez vous calculé la somme que vous avez réglé la première année en maintien de salaire ??
Pourquoi dites vous que vous lui devez tous les congés sur 28 mois ??
Vous ne lui avez pas réglé à chaque fin de période de référence ??
Soit pour vous au 31 mai 2012, au 31 mai 2013 et au 31 mai 2014, et ensuite à la fin du contrat.

Refaites le point période de référence par période de référence.
En calculant 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Sont considérées comme assimilées les semaines acquises des périodes précédentes.

[Auteur]

Réponses