En bref
- • Depuis le 1er juillet 2017, vous n'avez plus de dossier à envoyer à l'IRCEM : la CPAM transmet, le complément part tout seul
- • Vous n'avez pas non plus d'attestation à envoyer à la CPAM : elle a vos salaires par vos déclarations Pajemploi
- • Carence IRCEM : 7 jours. Ensuite, IJSS + complément, autour de 81,8 % du salaire de référence
- • Hors Alsace-Moselle, vous déduisez l'absence. Vous ne maintenez pas le salaire, sauf choix volontaire (subrogation)
- • L'IRCEM, c'est la prévoyance obligatoire déjà dans vos cotisations (1,04 % part salariale)
1er juillet 2017. L'IRCEM a cessé de demander un dossier papier aux parents. Neuf ans plus tard, des familles envoient encore un recommandé « par précaution ». Inutile. Voici ce qui est vraiment automatique, et ce qui reste à vous.
L'indemnisation complémentaire maladie de l'assistante maternelle obéit à la prévoyance de branche (IRCEM). Concrètement, cela signifie : depuis le 1er juillet 2017, la CPAM transmet l'arrêt, l'IRCEM paie sans que vous ayez à relancer.
Le déroulé complet (garde de remplacement, attestation, retenue) est dans la nounou est malade . Simulateur : indemnités d'arrêt maladie .
Ce qui a changé en 2017 (et tient toujours)
Avant cette date, deux dossiers :
- CPAM, dès que l'arrêt dépassait 3 jours, pour les indemnités journalières
- IRCEM, au-delà de 7 jours, pour le complément
La seconde enveloppe se perdait souvent. L'assmat ne savait pas, le parent n'avait pas le formulaire, le délai passait.
Depuis le 1er juillet 2017, plus de demande IRCEM. La caisse primaire transmet. Le complément part.
Bonne nouvelle : celles qui « ne connaissaient pas » le perçoivent quand même.
Ce qui reste à votre charge (ce n'est PAS automatique)
Vous n'êtes pas spectateur.
- Récupérer le volet de l'arrêt qui vous revient
- Trouver une garde
- Déduire l'absence du salaire mensualisé, hors Alsace-Moselle
- Noter dates et motif sur la fiche de paie
L'automatisme part de la CPAM. C'est elle qui indemnise, à partir des salaires que Pajemploi lui a transmis, puis qui saisit l'IRCEM. Votre silence ne bloque rien, et une attestation envoyée par excès de zèle n'accélère rien non plus.
Conseil : si elle a trois familles, chacune reçoit son volet 3, et aucune n'a de formulaire à remplir.
Les délais, en clair
| Qui | Carence | Ensuite |
|---|---|---|
| CPAM | 3 jours | IJSS ~ 50 % |
| IRCEM | 7 jours | complément ~ 31,8 % |
Total estimé après carence IRCEM : 81,8 % du salaire de référence. Ce n'est pas 100 %.
L'IRCEM, vous la payez déjà : 1,04 % de prévoyance dans les cotisations salariales.
En Alsace-Moselle, le droit local impose un maintien de salaire. Autre circuit. Voir l'article dédié.
Bon à savoir : accident du travail, pas la même carence. Voir accident du travail .
Ce qu'il faut retenir
- Plus de dossier IRCEM depuis le 1er juillet 2017
- Attestation CPAM : toujours vous
- Carences 3 j puis 7 j
- Vous déduisez l'absence (sauf Alsace-Moselle)
Checklist parent
- [ ] Arrêt de travail reçu
- [ ] Rien envoyé « en plus » à l'IRCEM
- [ ] Retenue calculée
- [ ] Alsace-Moselle : vérifier le maintien
Questions fréquentes
Dois-je encore écrire à l'IRCEM quand ma nounou est malade ?
À partir de quand l'IRCEM complète les IJSS ?
Dois-je payer mon assmat pendant l'arrêt ?
Le complément IRCEM remplace-t-il 100 % du salaire ?
Et si je choisis la subrogation ?
Sources et références
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