1er juillet 2022 : nouveau salaire minimum conventionnel et cotisations IRCEM

Juillet 2022. Un avenant salaires, trois centimes de salaire minimum conventionnel, et un net qui bouge d'un cran parce que l'IRCEM baisse. Voici les chiffres de ce 1er juillet, et le plancher d'aujourd'hui.

Cet article est une actualité datée (1er juillet 2022). Les 3,06 € / 3,18 € / 21,88 % ci-dessous sont ceux de juillet 2022. Ne les recopiez pas sur un bulletin 2026.

Plancher actuel : salaire minimum . Conversion : salaire brut / net . Pour un mois : estimateur de fiche de paie .

Salaire minimum conventionnel à 3,06 € au 1er juillet 2022

Avenant n°1 du 18 février 2022 à l'annexe 5 (salaires minima des assistants maternels), étendu, applicable au 1er juillet 2022.

Chiffres de juillet 2022 (figés) :

Le salaire minimum conventionnel dépasse alors le minimum légal d'un centime. C'est lui qui s'applique en juillet.

Le 1er août 2022, le SMIC passe à 11,07 €. Le minimum légal reprend la main (environ 3,11 €). Les 3,06 € restent le chiffre de juillet, pas celui d'août.

Sous le plancher en juillet : obligation d'aligner. Déjà au-dessus : aucune. Toute clause qui indexe le salaire sur le SMIC est illégale. Une hausse se négocie, puis s'écrit en avenant .

Actuellement, le barème officiel prévoit 4,20 € brut (3,28 € net, 3,23 € Alsace-Moselle) : plus favorable du minimum légal (SMIC × 0,281) et du salaire minimum conventionnel (4,20 € brut).

Conseil : ouvrez le contrat de l'été 2022. Si le taux est encore 3,06 €, il est hors la loi depuis longtemps. Recalez sur 4,20 € brut, pas sur 3,06 €.

AM-GE : 3 % puis 4 %

Pour valoriser le titre Assistant maternel - garde d'enfants, la majoration passe de 3 % à 4 %.

Plancher AM-GE au 1er juillet 2022 : 3,18 € brut, 2,49 € net (2,44 € Alsace-Moselle).

Si elle obtient le titre en cours de contrat, vous alignez. Un avenant, même court.

Aujourd'hui : 4,37 € brut, 3,41 € net (3,36 € Alsace), majoration 4 %.

IRCEM prévoyance, et le net

Même date, côté cotisations : la part salariale IRCEM prévoyance passe de 1,12 % à 1,04 %. La part patronale de 2,05 % à 2,15 %.

Moins de charges salariales : le net monte un peu, à brut égal. Ce n'est pas une revalo de salaire. C'est de l'arithmétique, comme en janvier 2022 .

Total cotisations salariales d'alors : 21,88 % (23,18 % en Alsace-Moselle).

Formules de juillet 2022 :

net = brut × 0,7812
brut = net / 0,7812

Alsace-Moselle : 0,7682 à la place de 0,7812.

Prenons un exemple concret. Les parents d'Hugo étaient à 3,20 € brut, déjà au-dessus du salaire minimum conventionnel. En juillet, le brut ne bouge pas. Le net, lui, grimpe d'un cran parce que l'IRCEM salariale a baissé. Pas un « geste ». Le taux.

Taux actuel : 21,88 % hors Alsace-Moselle, 23,18 % en Alsace-Moselle. 100 € brut → 78,12 € net aujourd'hui.

L'engagement du contrat reste le brut. Si les charges salariales baissent, le net doit monter.

Bon à savoir : l'IRCEM prévoyance, c'est le complément d'indemnités maladie. Le détail des lignes (CSG, retraite, prévoyance) est dans cotisations sociales .

Ce qu'il faut retenir

• 1er juillet 2022 : salaire minimum conventionnel 3,06 € brut / 2,39 € net, AM-GE 3,18 € / 2,49 €
• Majoration AM-GE : 3 % → 4 %
• IRCEM salarial 1,12 % → 1,04 %, total cotisations d'alors 21,88 %
• Août 2022 : le SMIC reprend la main (≈ 3,11 €). Les 3,06 € sont un chiffre de juillet
• Plancher actuel : 4,20 € brut (3,28 € net)