Le montant minimal des indemnités kilométriques augmentent avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 !
Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d’environ 10% le montant minimal des indemnités kilométriques avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Pour rappel, si votre assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter vos enfants (avec votre accord ou à votre demande), vous devez l’indemniser en fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque mois. Ces indemnités sont toutefois réparties entre toutes les familles dont les enfants auront été transportés.
Le montant de ces frais kilométriques de l’assistante maternelle, fixés dans son contrat de travail d’assistante maternelle, doit respecter un minimum et un maximum.
Le minimum et le maximum, ce sont les montants prévus par le barème kilométrique des fonctionnaires et qui vient donc d’augmenter.
Voici les nouveaux montants minimums applicables dès ce jour et avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 :
| Taux des indemnités kilométriques – Métropole, DROM-COM | |||
| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km | |
| Véhicule de 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
| Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
| Véhicule de 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Compte tenu de l’effet rétroactif au 1er janvier 2022 de cette augmentation, si vous versiez jusqu’à présent le minimum, voici les opérations à effectuer :
- Faire un mail à Pajemploi pour modifier vos déclarations de janvier, février et mars en indiquant le bon montant d’indemnités kilométriques.
- Verser à votre nounou le différentiel que vous lui devez.