Indemnités kilométriques assmat : hausse d'environ 10 % au 1er janvier 2022

Mars 2022, un arrêté sort. Votre nounou a fait l'école et le relais depuis janvier au petit taux. Il manque 10 %. Voici le barème d'alors, ce qu'il fallait rattraper, et le minimum maintenant.

Cet article est une actualité datée. Les 0,32 € / 0,41 € / 0,45 € ci-dessous sont ceux de l'arrêté du 14 mars 2022, rétroactifs au 1er janvier 2022. Le barème officiel présente le barème en vigueur.

Le cadre (quand vous devez les km, partage, Pajemploi) : frais kilométriques . Pour chiffrer un mois : simulateur km .

Ce que l'arrêté a changé

Dès que votre assmat transporte votre enfant avec son véhicule (école, relais, activité, avec votre accord), vous devez les frais au réel du mois. Minimum : barème des fonctionnaires. Maximum : barème fiscal.

L'arrêté du 14 mars 2022 a relevé le minimum d'environ 10 %, avec effet au 1er janvier. Trois mois à rattraper si vous étiez pile au plancher.

Barème minimum au 1er janvier 2022

Métropole et DROM-COM, taux d'alors :

Prenons un exemple concret. Janvier 2022, voiture 5 CV, 180 km pour votre enfant (après partage). Vous aviez versé au taux d'avant. Écart d'environ 10 % × 180 km à payer en avril, et une ligne à corriger sur la déclaration de janvier.

Bon à savoir : les km du trajet commun se divisent entre les familles. Un détour pour votre seul enfant : à vous seuls. Ça n'a pas changé en 2022, ça n'a pas changé depuis.

Ce qu'il fallait faire en avril 2022

• recalculer janvier, février, mars au nouveau taux
• verser le différentiel
• écrire à Pajemploi pour modifier ces trois déclarations (case transport)

Pas de cotisations dans la limite fiscale. Hors base des CP. Hors plafond CMG.

Le minimum d'aujourd'hui

Ne pas coller 0,32 € sur un mois de 2026.

1re tranche, barème en vigueur :

• 5 CV et moins : 0,33 €/km
• 6-7 CV : 0,42 €/km
• 8 CV et plus : 0,46 €/km

Véhicule 100 % électrique : + 20 % sur les deux barèmes.

Si le contrat cite « barème des fonctionnaires », vous suivez tout seul. S'il fige 0,32 €, il faut un avenant .

Voici le calcul exact, mois type actuel, 6-7 CV, 1re tranche, 80 km à votre charge :

montant = km du mois × taux 6-7 CV 1re tranche

Soit 80 × 0,42 € = 33,60 €.

Conseil : écrivez au contrat la puissance fiscale (carte grise, case P.6), le mot « barème fonctionnaire », et les distances types. En fin de mois, il reste à compter les trajets, pas à refaire le droit.

Ce qu'il faut retenir

• Mars 2022 : +10 % rétroactif au 1er janvier, rappel janvier-mars si vous étiez au min
• Taux 2022 5 CV T1 : 0,32 €/km. Taux actuel T1 5 CV : 0,33 €
• Réel du mois, partage des trajets communs
• Pajemploi oui, cotisations non (dans la limite fiscale)
• Guide à jour : indemnités kilométriques

Checklist parent

• [ ] Comparer le taux du contrat actuellement, pas à 0,32 €
• [ ] Puissance fiscale écrite quelque part
• [ ] Distances types (école, relais) au contrat
• [ ] Déclarer la case transport, même sans charges
• [ ] Chiffrer : simulateur km