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Indemnités kilométriques assmat : hausse au 1er mars 2019

Arrêté de février 2019 : le barème fonctionnaire (minimum des frais km) revalorisé au 1er mars 2019, après 11 ans sans hausse. Taux d'alors, et barème actuel.

3 min de lecture
Mère en manteau beige près d'une citadine, carnet de kilomètres à la main, école en brique derrière
Publié le 6 mars 2019

En bref

  • Article d'actualité datée. Arrêté publié fin février 2019 : barème des fonctionnaires (minimum des km assmat) relevé au 1er mars 2019, inchangé depuis 2008
  • Minimum 2019, 5 CV et moins : 0,29 €/km sous 2 000 km, 0,36 € entre 2 000 et 10 000 km
  • Maximum : barème fiscal 2019 (ex. 0,543 €/km en 5 CV)
  • Le minimum actuel n'est plus 0,29 € : 0,33 €/km en 1re tranche 5 CV. Voir frais kilométriques
  • Remboursement au réel du mois, partagé si plusieurs enfants dans la voiture

Mars 2019, un arrêté sort. Le plancher km n'avait pas bougé depuis 2008. 0,29 €, 0,36 €. Voici le barème d'alors, et le minimum maintenant.

Cet article est une actualité datée. Les 0,29 € / 0,36 € / 0,41 € ci-dessous sont ceux du 1er mars 2019. Le barème officiel présente le barème en vigueur.

Le cadre (quand vous devez les km, partage, Pajemploi) : frais kilométriques . La revalo suivante côté actu : hausse 2022 . Pour chiffrer un mois : simulateur km .

Estimez vos indemnités kilométriques

Minimum

109,67 €

1 316,00 €/an
Maximum

190,80 €

2 289,60 €/an

Véhicule électrique : ajoutez +20 % à ces montants.

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Calculer les indemnités

Ce simulateur utilise les barèmes fonctionnaire et fiscal pour un véhicule thermique. Pour les véhicules électriques ou deux-roues, utilisez l'outil complet.

Ce que l'arrêté a changé

Dès que votre assmat transporte votre enfant avec son véhicule (école, relais, activité, avec votre accord), vous devez les frais au réel du mois. Minimum : barème des fonctionnaires. Maximum : barème fiscal.

Fin février 2019, un arrêté a relevé le minimum, resté identique depuis 2008. Application au 1er mars 2019. Le fiscal a aussi bougé pour les petites puissances.

Barème au 1er mars 2019

Taux d'alors (minimum = fonctionnaire, deux premières tranches ; maximum = fiscal 2019) :

Puissance fiscaleMin. moins de 2 000 kmMin. 2 000 à 10 000 kmMax. fiscal 2019
3 CV et moins0,29 €0,36 €0,451 €
4 CV0,29 €0,36 €0,518 €
5 CV0,29 €0,36 €0,543 €
6 CV0,37 €0,46 €0,568 €
7 CV0,37 €0,46 €0,595 €
8 CV et plus0,41 €0,50 €0,595 €

Prenons un exemple concret. Mars 2019, voiture 5 CV, 180 km pour votre enfant (après partage), contrat au plancher. 180 × 0,29 € = 52,20 € ce mois-là.

Bon à savoir : les km du trajet commun se divisent entre les familles. Un détour pour votre seul enfant : à vous seuls.

Le minimum d'aujourd'hui

Ne pas coller 0,29 € sur un mois de 2026.

1re tranche, barème en vigueur :

  • 5 CV et moins : 0,33 €/km
  • 6 et 7 CV : 0,42 €/km
  • 8 CV et plus : 0,46 €/km

Pas de cotisations dans la limite fiscale. Hors base des CP. Hors plafond CMG. À déclarer à Pajemploi (case transport).

Si le contrat fige encore un taux 2019 : comparez au plancher actuel, avenant si besoin.

Ce qu'il faut retenir

  • 1er mars 2019 : premier relèvement du minimum depuis 2008
  • 5 CV, 1re tranche d'alors : 0,29 €/km
  • Maximum : fiscal 2019
  • Aujourd'hui : 0,33 €/km (5 CV, 1re tranche)
  • Cadre : frais kilométriques

Questions fréquentes

De combien les indemnités kilométriques ont-elles augmenté en mars 2019 ?
Le barème des fonctionnaires, plancher des km assmat, a été relevé au 1er mars 2019 après 11 ans sans hausse. Exemple : 5 CV et moins, 0,29 €/km sous 2 000 km, 0,36 € entre 2 000 et 10 000 km.
Quel est le minimum au kilomètre aujourd'hui ?
Le barème fonctionnaire en vigueur : 0,33 €/km pour 5 CV et moins en 1re tranche, 0,42 € pour 6-7 CV, 0,46 € pour 8 CV et plus. Le détail des tranches est dans l'article frais kilométriques.
Le barème fiscal a-t-il bougé en même temps ?
Oui, pour les petites puissances fiscales. C'est le maximum. Au-delà, l'excédent est traité comme du salaire. Les 0,451 € / 0,518 € / 0,543 € ci-dessous sont le fiscal **2019**.
Dois-je encore un rappel 2019 ?
Non si vous avez aligné le contrat à l'époque. Si le contrat fige un taux 2019, comparez-le au minimum actuel et faites un avenant.
Comment partager si elle transporte plusieurs enfants ?
Les km du trajet commun se divisent entre les familles. Un détour pour votre seul enfant : à vous seuls. Ça n'a pas changé en 2019, ça n'a pas changé depuis.

Sources et références

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