Covid et assistante maternelle : comment gérer ?
Vous nous avez posé beaucoup de questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement liées à la Covid19. Une assmat cas contact ou covid ? Les enfants de l’assmat cas contact ? Les vôtres cas contact ? Bref covid et assistante maternelle, que faire ? Voici nos réponses à vos questions !
Covid et assistante maternelle : mon assmat a la Covid19, que faire ?
Dans ce cas, votre assmat doit vous transmettre son arrêt de travail (qu’elle peut obtenir sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/ si le médecin ne lui en a pas fourni un).
Vous devrez ensuite remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre assistante maternelle (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée.
Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
Votre assistante maternelle sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid » assistante maternelle.
Covid et assistante maternelle positive : l’isolement dure de 5 à 10 jours
Concernant la durée de cet arrêt Covid de l’assistante maternelle, cela dépend du schéma vaccinal de votre nounou :
Si votre assmat est entièrement vaccinée elle devra s’isoler pendant 7 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif. Toutefois, son isolement peut prendre fin au bout de 5 jours si ces deux conditions sont réunies:
- Elle réalise un test antigénique ou PCR négatif
- Elle n’a plus de symptômes ou signes d’infection depuis 48h
Si le parcours vaccinal de votre assistante maternelle est incomplet ou qu’elle n’est pas vaccinée, elle devra s’isoler pendant 10 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif. Toutefois, son isolement peut prendre fin au bout de 7 jours si ces deux conditions sont réunies:
- Elle réalise un test antigénique ou PCR négatif
- Elle n’a plus de symptômes ou signes d’infection depuis 48h
En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois.
Pour calculer ce que vous devez verser comme salaire à l’assistante maternelle du fait de cette absence, vous devez obligatoirement utiliser la méthode de la « cour de Cassation ».
De votre côté, en tant que cas contact, vous devrez vous isoler selon les règles ci-dessous, en fonction de votre schéma vaccinal.
Covid et assistante maternelle : mon assmat est cas contact, que faire ?
Si votre assmat est cas contact d’une personne en dehors de son domicile, les règles dépendent de son schéma vaccinal.
S’il est complet, dans ce cas aucune quarantaine n’est obligatoire. Elle pourra accueillir les enfants, toutefois, elle devra respecter les consignes ci-dessous :
- Appliquer les gestes barrières et le port du masque (en intérieur et en extérieur)
- Limiter les contacts
- Eviter les contacts avec des personnes à risques
Elle devra également réaliser plusieurs tests :
- Test antigénique ou PCR dès qu’elle apprend qu’elle est cas contact
- Autotest 2 jours après
- Autotest 4 jours après
Si vous ne souhaitez pas mettre votre enfant chez elle, vous devrez la rémunérer normalement.
S’il s’avère après les tests qu’elle est positive à la Covid 19, elle devra donc commencer un isolement et appliquer les règles reprises ci-dessus pour le Covid et assistante maternelle positive
Si le schéma vaccinal de votre assistante maternelle est incomplet ou qu’elle n’est pas vaccinée, dans ce cas elle devra s’isoler pendant 7 jours à compter de la date du dernier contact.
Dans ce cas, votre nounou doit se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/ et vous transmettre cet arrêt de travail.
De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre salariée (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée.
Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf en Alsace Moselle ou sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
Votre assistante maternelle sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid ».
Pour sortir de quarantaine, votre assmat devra réaliser un test antigénique ou PCR et avoir un test négatif. Si le test est positif, son arrêt de travail sera prolongé.
En raison de cette absence, votre assmat ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer ce que vous devez verser comme salaire à l’assistante maternelle, vous devez obligatoirement utiliser la méthode de la « cour de Cassation ».
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Si votre assmat est cas contact d’une personne de son domicile, les règles dépendent également de son schéma vaccinal et de celui de la personne infectée
Si votre assmat est entièrement vaccinée ou rétablie du Covid :
- si elle est cas contact d’une personne positive vaccinée dans son foyer, elle devra suspendre l’accueil pendant 7 jours lorsque les enfants sont gardés chez elle. Ce délai pourra être ramené à 5 jours (en l’absence de symptômes depuis 48 heures et sur présentation d’un test négatif le 5e jour).
- si elle est en contact, à son domicile, avec une personne infectée qui n’est pas vaccinée, elle devra suspendre l’accueil pendant 10 jours, délai qui pourra être ramené à 7 jours (test négatif le 7e jour et sans symptômes depuis 48 heures).
Si c’est son enfant de moins de 16 ans qui est cas confirmé, elle déclare son arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : je suis assuré > je suis salarié > je suis cas contact
Si c’est un membre du foyer de plus de 16 ans qui est cas confirmé :
- Jusqu’au 5 février, l’assistante maternelle doit contacter par téléphone sa CPAM pour obtenir l’arrêt de travail
- A partir du 5 février, elle utilisera sur Déclare Ameli le parcours « assistante maternelle » dédié où cette situation sera listée.
Si le parcours vaccinal de votre assistante maternelle est incomplet ou qu’elle n’est pas vaccinée, elle devra s’isoler pendant 10 jours après la date de début des symptômes ou la date du test positif. Toutefois, son isolement peut prendre fin au bout de 7 jours si ces deux conditions sont réunies:
- Elle réalise un test antigénique ou PCR négatif
- Elle n’a plus de symptômes ou signes d’infection depuis 48h
Elle devra demander un arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : Je suis assuré > je suis salarié > je suis cas contact et vous le transmettre.
De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre salariée (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée.
En raison de cette absence, votre assmat ne travaillera pas tout le mois.
Pour calculer ce que vous devez verser comme salaire à l’assistante maternelle du fait de cette absence, vous devez obligatoirement utiliser la méthode de la « cour de Cassation ».
Covid et assistante maternelle : mon assistante maternelle a des symptômes Covid, que faire ?
Votre assistante maternelle a des symptômes mais n’a pas encore fait le test ?
En attendant les résultats du test, il est plus prudent évidemment qu’elle n’accueille plus votre enfant. Mais dans ce cas, vous devrez la rémunérer normalement tant qu’elle n’aura pas les résultats du test ou un arrêt maladie.
S’il est négatif, elle peut accueillir à nouveau votre enfant.
S’il est positif, elle devra vous transmettre son arrêt de travail (qu’elle aura établi elle même sur declare.ameli.fr). Vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée par la Sécurité Sociale. Vous n’aurez pas à lui payer son salaire.
En raison de cette absence, votre nounou ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer son salaire d’assistante maternelle du fait de cette absence, vous devez obligatoirement utiliser la méthode de la « cour de Cassation ».
De votre côté, en tant que cas contact, vous devrez vous isoler ou non selon les mêmes règles que votre nounou et en fonction de votre schéma vaccinal.
Covid et assistante maternelle : mon enfant est cas contact ou a des symptômes Covid, que faire ?
Votre enfant est cas contact ou a des symptômes mais vous ne l’avez pas encore fait tester ? En attendant les résultats du test PCR ou Antigénique (pas d’autotest), vous devez isoler votre enfant et ne pas l’amener chez son assistante maternelle. Dans ce cas, vous devrez la rémunérer normalement tant que vous n’aurez pas le résultat du test.
S’il est négatif, votre enfant peut retourner chez elle (Attestation sur l’honneur d’un des parents nécessaire à l’occasion de chaque test). Il est recommandé d’en réaliser un nouveau à J+7
S’il est positif, votre assistante maternelle sera alors cas contact. Si son schéma vaccinal est complet, il n’y a pas de quarantaine obligatoire. Elle pourrait donc travailler mais sans accueillir votre enfant bien sûr.
Vous pourrez déduire de son salaire 5 jours d’absence de votre enfant puis vous devrez la rémunérer normalement.
Si son schéma vaccinal n’est pas complet ou qu’elle n’est pas vaccinée, elle devra s’isoler pendant 7 jours. Elle devra se déclarer cas contact et vous transmettre son arrêt de travail (qu’elle pourra obtenir sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/).
Vous devrez ensuite remplir l’attestation de salaires et la transmettre à la CPAM de votre salariée (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf ) afin qu’elle soit indemnisée. Vous n’aurez pas à lui payer son salaire.
Si vous ne souhaitez pas faire de test, votre enfant ne peut être accueilli pendant 7 jours. Vous devrez rémunérer votre assmat normalement pendant cette période
En raison de cette absence, votre assistante maternelle ne travaillera pas tout le mois. Pour calculer le salaire de l »assistante maternelle du fait de cette absence, vous devez utiliser la méthode de la « cour de Cassation ».
Covid et assistante maternelle : un cas Covid+ a été détecté dans la classe de l’enfant de mon assmat. Que faire ?
Le protocole sanitaire de l’éducation nationale s’applique.
Si l’enfant a moins de 12 ans (quel que soit son parcours vaccinal) ou plus de 12 ans avec une vaccination complète, il peut rester en classe après un test négatif (puis autotest 2 et 4 jours après le premier test). Dans ce cas votre assistante maternelle peut continuer de travailler normalement.
Si l’enfant a plus de 12 ans avec une vaccination incomplète ou pas de vaccination, il doit s’isoler 7 jours chez lui. Dans cette situation l’assmat cesse d’accueillir et devra demander un arrêt de travail à la CPAM sur https://declare.ameli.fr/. Vous devrez de votre côté remplir l’attestation de salaires de la CPAM afin qu’elle soit indemnisée.
Pour vos contacts avec elle, le port du masque est obligatoire entre adultes.
Il est très fortement conseillé toute la journée (même avec les enfants) pour votre assistante maternelle dans ce cas précis. Pour rappel ce sont bien les parents-employeurs qui doivent financer les masques de l’assmat.
Votre assistante maternelle doit bien entendu suivre plus que jamais les mesures d’hygiène à son domicile (désinfection, aération) et respecter les gestes barrières (lavage des mains et distanciation entre adultes).
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